[Y] ; débouté M. [Y] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

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le 12 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

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le 13 février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Mariella LUXARDO, Président, chargé d'instruire l'affaire.

le 27 février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre M.

PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS La cour d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 1ère section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2012.