[L] [K] fait valoir l'insuffisance des diligences accomplies par l'administration pour obtenir un laissez-passer et un vol, et le fait que celle-ci n'a pas envisagé de le réadmettre dans un pays de l'Union

fins de voir : - condamner la société Suravenir Assurances à payer à Mme [R] une somme de 2 604 euros à titre de provision au titre de l'indemnité due en vertu du contrat d'assurance souscrit pour le vol

: 23.350 euros ; - vol mobilier : 890 euros.

Il était donc possible d'accéder librement et sans effraction dans le parking.

[W] a déposé plainte pour le vol de son véhicule, survenu sur la voie publique à [Localité 5], entre le 17 juillet à 22 heures et le 18 juillet à 14 heures.

Ainsi, la perte de clefs qui peut rendre aisé le vol du véhicule est susceptible de constituer une telle négligence grave si aucune précaution n'est prise en considération de cette perte.

Ils soutiennent que leur assureur, en déclarant que l'effraction est une condition indispensable à la mobilisation de la garantie vandalisme, ajoute une condition à la garantie.

[D] a bien déposé plainte contre Mme [R] dans le cadre de la violation de l'obligation d'assurer la jouissance paisible du domicile, violation de celui-ci et vol et disparation de ses effets.

a pu avoir lieu sans effraction, étant observé que le véhicule transportait des vêtements fabriqués pour une marque de sport à la mode et donc facilement négociable.

Une plainte contre X a été déposée par l'employeur courant novembre 2020 et a fait l'objet d'un classement sans suite le 21 avril 2021, faute de pouvoir identifier l'auteur du vol.

présence d'un objet faisant écran; Un an environ après la mise en service de l'installation, la société T.I.L. a été victime, durant le week-end de Pentecôte 1995, soit entre le 3 et le 6 juin, d'un vol

A la suite de l'enquête pénale conduite sur les circonstances des vols, les sociétés Nipponkoa et Mitsui Sumitomo ont fait assigner par actes des 11, 12 et 21 juillet 2005 la société DML et son assureur

Il a été noté par l'expert que le véhicule de la société SAVA a été volé, a été utilisé comme voiture bélier pour pénétrer dans le bâtiment.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS Placé en garde à vue pour des faits de tentative d'effraction, dégradation de bien et rebellion, M.

considéré que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public au motif qu'il a été condamné le 9 juin 2010 par la cour d'assises de Cayenne à 10 ans d'emprisonnement pour assassinat, vol

Nous avions également noté que ces disparitions avaient eu lieu, au sein de notre entrepôt, sans effraction et/ ou vandalisme.

date du 21 octobre 2020, le Tribunal correctionnel de TOULOUSE a condamné [F] [Y] à la peine complémentaire d'interdiction du territoire national pour une durée de 5 ans, pour des faits de tentative de vol

Adresse 15], les autres arrêts du véhicule étant intervenus dans des circonstances excluant le vol.

un tableau en acajou dans lequel était exposé l'ensemble des médailles et décoration de feu [O] [L] les films super 8 d'Indochine ( actualités militaires et familiales) l'ensemble des carnets de vol

d'un interphone sur la porte d'entrée de l'immeuble du [Adresse 2] et de 9 boîtes aux lettres fermées à clef, sans aucune constatation d'effraction.