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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd7
18 décembre 2014
d'inscription au répertoire général : 13/ 00148 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 23 Octobre 2012- Cour de Cassation de PARIS-RG no APPELANT Monsieur Isaac X... née le 07
6253cc25bd3db21cbdd8f40c
28 mars 2012
GILSON Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 07/00391
6253cc54bd3db21cbdd8fc8e
6 juillet 2012
Bétons présente une requête en rectification d'erreur matérielle en date du 25 juin 2012, exposant que l'arrêt comporte une erreur sur la date de la décision déférée dans le dispositif du jugement du 07
7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b5c
5 juillet 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIQV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2020
62c7cae8cb8dca058e3e7eb8
7 juillet 2022
[F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Chambre Sociale-Section 1
63119d9c6f0d304f138e5e84
1 septembre 2022
22/00592 1er septembre 2022 ---------------------------- N° RG 22/01045 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXFI --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07
Chambre civile 1-6
68e5eff3940fdbe4ba0776ab
7 octobre 2025
Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure d'exécution Décision attaquée : n° 24/02704 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 07
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780b
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 742 , 2 pages) Numéro d'inscription au
68df5a3121a269c1272039ec
2 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01417 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3A6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
Service des Référés
696104a0cdc6046d47bf43ca
7 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07
Ch. Sociale -Section A
64f816600a9accd9695a42b5
5 septembre 2023
APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00362 suivant déclaration d'appel du 07
1ère Chambre civile
6412c2b7314ae0a62152c996
7 octobre 2022
[I] [F] né le 07 Février 1953 à [Localité 3] ([Localité 1]) Représenté par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS M.
Chambre Premier Président
66b45fa3c979aae19b191cf8
7 août 2024
N° RG 24/02746 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel
1ère Chambre
6698b06de6ed70c67f644983
17 juillet 2024
[Z] [F] a fait appel le 07 juin 2024 d'une décision du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 09 Avril 2024.
668e255ffcf93851fdd6470f
9 juillet 2024
F 22/00259) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère
Pôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588f5
8 janvier 2025
[D] [X], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 19 janvier 2025; - Vu l'ordonnance du 07 janvier 2025 de la Cour d'appel
5e chambre Pole social
67f8aa963b6868ad1f983762
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBZQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 07 décembre 2023 RG :23/00324 [
67f8af54b5ff6e72c961250c
7 avril 2025
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 07 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R
2ème chambre section C
672cb7d8a7ecba2a7114dffb
4 avril 2024
chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/03665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJL Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07
Chambre 17 (SC)
67f9f6fb190d73a10ce27db2
Sur ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg du 07 avril 2025, Monsieur [I] [F] est maintenu en programme de soin.
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