F..., Mme J..., Mme D... et Mme H... et celles de Me Raux, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

[D] [E] et la société RAM n'ont pas constitué avocat.

Elle ajoute que le compromis mentionnait au titre de la désignation des locaux loués un bâtiment principal et un local de rangement séparé ; que pourtant ce local séparé n'est plus disponible de sorte

Il n'est pas contesté que les travaux d'entretien et de rangement visés faisaient bien parti de ses fonctions ; s'agissant des travaux de peinture, ils ont été commandés à M.

En second lieu, elle invoque les dispositions de l'article 621 du code civil et conteste toute renonciation de sa part à son usufruit, " la cession de rang " mentionnée dans l'acte de prêt ne pouvant être

L'avancement à l'ancienneté a lieu dans chaque corps dans l'ordre de la liste d'ancienneté. / À égalité d'ancienneté, le rang est déterminé dans les conditions fixées par les statuts particuliers ".

A dans l'éventualité où celles-ci seraient toutes deux classées au même rang de priorité 7, ce qui, suite au réexamen auquel l'administration a procédé sur recours gracieux de M.

, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 9 novembre 2020, et d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le président du SDIS de la Guadeloupe et le préfet de la Guadeloupe l'ont radié

l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, d'autant que le secteur de la restauration dans le cadre duquel il travaille en qualité de chef de rang

pas accompli les actes de procédure dans les délais requis malgré injonction et avis avant radiation, PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de la mise en cause des ayants-droits de

PIERRE ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

Mme [T] [B]; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang

procédure civile, Attendu que les parties n'ont pas accompli les actes de procédure dans les délais requis, PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang

PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de la constitution d'avocat par l'appelante

PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ; DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise

l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé, Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être fixée ; Que l'affaire doit être radiée

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences.

Vu la décision au fond du 18 novembre 2021 du tribunal judiciaire de Narbonne ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [N] [G] le 20 janvier 2022 ; Vu la décision en date du 27 septembre 2022 ayant radié

[P] [V] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang