MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers greffier, avons entendu: PREFECTURE DU TARN Représentée par M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/107 N° RG 23/00105 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 janvier à 15H30 Nous A.

DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 22/05172 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLRX (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention

civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUE7 Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1015 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQF6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er octobre à 14H00 Nous A.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/720 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKYK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 10 juillet à 09h00 Nous , A-M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties, DÉCLARONS l'appel recevable.

Par décision du 26 février 2016, sa prise en charge a été modifiée sous une autre forme que l'hospitalisation complète avec mise en place d'un programme de soins.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/ 279 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 30 JUIN 2017 à 15h00 Nous D.

au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -Andréa Lizeth X...

[R] ont déjà été rejetés par le juge des libertés et de la détention qui a accepté la première prolongation.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/714 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 16h35 Nous P.

En l'espèce, Le préfet a sollicité le consulat algérien de [Localité 5] au cours de la détention de l'appelant.

Après clôture des débats, la décision suivante a été mise en délibéré au 16 janvier 2024, par mise à disposition au greffe.

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix avril deux mille

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/336 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLKX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 13h30 Nous , N.PICCO,, magistrat

L'appelant, le ministère public, Madame Gisèle X... et Maître DUMONT ont été entendus en leurs observations, Après quoi, Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré, par mise à disposition au greffe

[Z] [T], mis en examen du chef de tentative de meurtre le 30 mai 2017 alors qu'il se trouvait déjà en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 3] pour une autre cause, a été placé sous ce

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/513 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7GO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 Aout à 11h40 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt sept juillet deux mille