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16 272 résultats pour « paraphe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a4b

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

novembre 2000 et des débats, il apparaît que la mesure d'AEMO revendiquée par le père et maladroitement suggérée par le Juge aux affaires familiales dans sa décision non définitive du 3 juillet 2000 ne paraît

Source officielle

Page 53 sur 814

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Annonces BODACC100 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PARAPHE SARL

SIREN 344495304Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

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Dépôts des comptes

Paraphernalia Distribution

SIREN 938881042Greffe du Tribunal de Commerce de castres

21/06/2026

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Dépôts des comptes

Paraphe Studio

SIREN 918804048Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/03/2026

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Dépôts des comptes

PARAPHE

SIREN 395022288Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

29/03/2026

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Dépôts des comptes

Paraphe Studio

SIREN 918804048Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/03/2026

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CA

Conseil

CADA:20160313

Appel

18 février 2016

18 février 2016

En l'espèce, la commission relève que la procédure que vous mentionnez paraît être celle de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160257

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

serait de nature à porter atteinte au déroulement de l’instruction, à retarder le jugement de l’affaire, à compliquer l’office du juge, ou à empiéter sur ses compétences et prérogatives, ce qui ne paraît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecb

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Il indique que les enfants veulent rentrer à la maison et qu'une mesure d'assistance éducative lui paraît suffisante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7cb

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

réel et sérieux et que pour ce seul motif, le licenciement de Mme X... paraît justifié.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb71b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle parait liée à la douleur en raison d'un épanchement tibio-talien de faible volume mais indéniable, à l'IRM.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64b8d0cda5d4a205dbc5ce9a

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L'hospitalisation parait nécessaire », Par ordonnance du 6 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a confirmé la mesure de soins sans consentement sous le régime d'une hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089680316960008413409

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les chiffres proposés l'étant pour un sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème, si l'état physique ou mental de l'intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

66308968031696000841340b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les chiffres proposés l'étant pour un sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème, si l'état physique ou mental de l'intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49af55379800088473c9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Une créance indemnitaire dans une procédure où la responsabilité délictuelle du débiteur saisi reste à établir n'est pas une créance paraissant fondée en son principe.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20939c4cf860008dff2f8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la résidence [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA PARADIS

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce7154829c

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les chiffres proposés l'étant pour un sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème, si l'état physique ou mental de l'intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles

Source officielle
CA

17e Chambre

60339dd47d0ed5528557c496

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda38bdd7fbd67f0115278b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, pour le Président empêché, et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb27

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

société PUMA était anormalement alourdie par la production d'un nombre très important de pièces, d'une cinquantaine de centimètres d'épaisseur au total dans les deux affaires ; Qu'une telle méthode paraît

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01648_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par suite, le refus de séjour attaqué n'a pas méconnu les normes ci-dessus reproduites et ne paraît pas reposer sur une appréciation manifestement erronée de la situation personnelle et familiale de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60377e03d039cd5963745811

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant : Me Pierre BOUAZIZ, de la SCP BOUAZIZ - BENAMARA, avocat au barreau de PARIS, toque': P215 DÉFENDRESSE À LA SAISINE : SAS SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARADIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654c9f40b42a26419dce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MJ SYNERGIE [Localité 31] En qualité de liquidateur judiciaire de la société PARALU, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

4e chambre civile

62c67c5aca9bf26379030856

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[F] soutient pour sa part que le cahier des charges n'a pas été valablement établi, n'étant ni signé ni paraphé, ni daté, certaines rubriques n'y étant pas remplies, ce qui rend inopérant l'affirmation

Source officielle
CA

4e Chambre B

60376d746e73db49d7c5c2d3

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

[I], confirmant ainsi que les paraphes [K] apposés sur la page 2 du contrat n'étaient que des imitations.

Source officielle