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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ab
23 novembre 2007
POSSESSION Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) CLOTURE LE : 13 juillet 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure
6253cd26bd3db21cbdd92689
2 septembre 2015
2014/ 8226 du 11/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) CLÔTURE LE : 24 JUIN 2015 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04331_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C E a demandé le 23 février 2022 au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Juge des référés
DCA_25NT02598_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B...
DCA_25NT02622_20251112
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A...
ORCA_22BX03050_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Les mange talus a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2022 par lequel
ORCA_22DA00543_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Sauvegarde et Avenir de Sacy-le-Petit (SASAPE), M. I G, M. X H et Mme J E, M. AA N, M.
ORCA_24BX01223_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Syndicat de l'Entre-deux-Mers-Ouest pour la collecte et le traitement des ordures
ORCA_23BX00760_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Mont-de-Marsan a délivré
ORCA_25BX00191_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'annuler la décision n° 2022AI886 du 10 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune
6253cc19bd3db21cbdd8f1da
5 mars 2012
Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
ETRANGERS
650bdfb9beee0f8318b977ac
21 août 2023
accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles, l'appelant ne mentionnant d'ailleurs pas dans son appel les pièces dont l'absence est stigmatisée, outre qu'en toutes hypothèses, les pièces de la procédure
14e Chambre
61629bb4eaaf44d62f53e84a
19 septembre 2012
ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure
Pôle 6 - Chambre 1
6347ac7629ffd2adfff4f47f
12 octobre 2022
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
Chambre Prud'homale
694a5c4475782d5f06558f0d
18 décembre 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455
TROISIEME CHAMBRE
6a0ff4c8cdc6046d4789bc3f
21 mai 2026
chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
28 avril 2026
Pôle 1 - Chambre 11
69fd75b0cdc6046d47032939
7 mai 2026
Il s'en déduit que les arguments relatifs à la procédure antérieure à la date de la précédente prolongation par la présente juridiction, sont irrecevables, sauf circonstance établissant l'impossibilité
15e chambre
635b7229b201587f74be049d
27 octobre 2022
Par jugement du 19 juillet 2017, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Bobigny a : - Fixé le salaire moyen
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