C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Aline X... épouse Y...

2015 L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Mai 2015.

Par lettre recommandée en date du 20 juillet 1998, Madame Chantal Y... et Monsieur Alzin X... ont régulièrement fait opposition à cette injonction signifiée en mairie le 24 juin 1998.

CLAVIER Me Jean-marc GRUNBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Madame Y...- X... est décédée le 10 juin 2002, ayant préalablement établi, le 26 mai 2001 par devant Maître C..., Notaire à EYMET, un testament désignant Alain X... comme légataire universel.

Alain X... père et Mme Marie Y... son épouse a : - débouté M. Alain X... (fils) de sa demande d'attribution préférentielle, - ordonné la licitation en l'étude de M.

H... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté n° PC01712120E0026 du 12 mars 2021 par lequel le maire de La Couarde-sur-Mer a délivré à M. L...

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Annie Aline Rose-Line Y... épouse Z...

[A] [K] alias [Q] [L] né le 4 mai 2006 à [Localité 1] né le 04 Mai 2005 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant

Alain X... Mme Marie-Louise Y... épouse X... C/ M. Arnaud Z... Mme Germaine Y... veuve A...

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : ASSOCIATION RELIGION RA LIENNE association d clar e sous le r gime de la loi du 1er juillet 1901 ayant son sige 55 rue Marc

Alain-Patrick a été engagé par la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES, en qualité de magasinier, selon contrat d'engagement maritime à durée indéterminée à compter du 4 mai 1999.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président, Madame Anne-Marie BAUDON, Conseiller, Monsieur Pierre HOVAERE, Conseiller, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller

Par arrêté d'alignement individuel du 28 octobre 2019, le maire de [Localité 13] a déterminé l'alignement du parking des points 7, 5, 6, 25, 50, 24 à 23 sur le plan établi par la Selarl Euclyd-Eurotop.

Alain Y...

CAPZEN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie PROSPERI de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES

Par une ordonnance du 21 mars 2022, la présidente du tribunal administratif de Nancy a transmis cette demande au tribunal administratif de Strasbourg, en application des articles R. 351-3 et R. 312-7 du

notifié le 04 mai 2022 le Préfet du Calvados a fixé le pays de renvoi de Monsieur [Z] [N] alias [G] [H] alias [B] [N].

CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant :

N° RG 23/03498 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPQ7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel