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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89b
8 février 2011
Le 18 février 2009, la régie CARRON, mandataire de la bailleresse a signifié à monsieur X... un congé au terme du bail, le 31 octobre 2009.
6253cd57bd3db21cbdd93000
2 mars 2016
, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 31 Août 2015, entendu en son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Anne CARON-DEGLISE
1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
Pour les autres années en litige, ce même article ajoute à la définition des véhicules de tourisme taxables les véhicules " comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen
Ch. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament. La SCP Carole Duparc & Olivier Flament a accompli sa mission selon procès-verbal du 12 juillet 2021.
7ème Ch Prud'homale
6360cabb3c369c7f7499711f
31 octobre 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Association AGS CGEA DE RENNES Représentée par Me Bruno CARRIOU
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69cf66e8cdc6046d47f45f70
2 avril 2026
HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Fédération MALAKOFF HUMANIS Représentée par Me Carole
Chambre 1-7
665aba4e97d5920008107431
16 janvier 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES [Adresse 4] Le Palais Moderne [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole
665aba5797d5920008107505
12 janvier 2024
Représentant : Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Eric GENEVOIS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole
665aba6697d5920008107693
11 janvier 2024
[N] [X] Intimé la SELARL MCL AVOCATS [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée
665aba7497d5920008107798
VOLKSWAGEN BANK GMBH Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier.
696a908fcdc6046d4791a23b
15 janvier 2026
Monsieur [N] [R] domicilé es qualités audit siège social Intimée Me [P] [M] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole
6711fa9c7603bf88a188451b
17 octobre 2024
VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Radost VELEVA-REINAUD [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole
Chambre Commerciale
661a20354cfa010008a2d82f
11 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège social ------------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 11 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole
66ff8588a4ff9ec259c094a1
3 octobre 2024
[C] [H] Mme [U] [S] divorcée [H] Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure
6868b6b62f06adf21413c37f
4 juillet 2025
SOGEFINANCEMENT Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole DAUX-HARAND, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Natacha BARBE, greffier.
688858fad8cf5e00fc8987bb
14 avril 2025
CENO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé la SARL TEAMLAW [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Carole
67fdeb5f5af6a3e85961c985
ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole
679875dd5d0c5ebad4c058f4
27 janvier 2025
GRASSE Intimés la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Carole
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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21 octobre 2025
Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 1124001070 rendue par le Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE le 26 Mai 2025 Appelant : Monsieur [D] [E], représenté par Me Clément CARON
68f86696cb86fa851c25cba9
Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 1124001070 rendue par le Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE le 26 Mai 2025 Appelant : Monsieur [N] [H], représenté par Me Clément CARON
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