Décembre 2019 N° 2230/19 N° RG 17/02794 - N°Portalis DBVT-V-B7B-Q6LM PS/AC RO Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

DÉCIDE : Article 1er : Les articles 1 à 3 du jugement n° 1905821 du 13 juillet 2022 du tribunal administratif de Lille sont annulés.

Il indique également s'il sait lire.

.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 17 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE

.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 02 juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE

CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM6Z Ordonnance n° 2023016554 rendue le 25 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille

articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 du CESEDA ; Vu l'ordonnance rendue le 03 juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LILLE

47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de LILLE

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 24 juillet 2024 à 16H12 ,ordonnant la première

son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14 à R 743-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC7J PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

être aidé par forum réfugié et l'offi présents au centre de rétention de [Localité 1] ; Monsieur [T] [M] [Y] déclare votre décision sera la bonne je respecte les autorités française je se sais pas lire

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait condamné l'employeur à verser des sommes au titre de rappel de salaires, indemnités de congés payés, mise à pied conservatoire et indemni

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

[N] [V] a saisi le magistrat du tribunal judiciaire de Lille chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés afin de contester la décision de placement en rétention en application

La Cour, Chambre sociale, rejette la demande visant à écarter des débats les conclusions de l’employeur, rejette la demande de nullité de la déclaration d’appel, confirme le jugement de première insta

-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 22/05884 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU2U Jugement (N° 21/00183) rendu le 10 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille