COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05502 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2025

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/04132 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01131 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWKV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/10862 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02232 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5PS Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de

CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/00830 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2022

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00850 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP4V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/03703 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2OG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/07115 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPEB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de

. : N° RG 19/00366 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO2Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2019 Date de la saisine : 17 Janvier

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 19/07126 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2019 Date de

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02272 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVRB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2023 Date de la

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/02528 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2022 Date de la

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03753 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5KZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6HP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08967 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07