Les dépens seront laissés à la charge du trésor public en application de l'article R 93-2° du code de procédure pénale.

Sur les dépens Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge du Trésor Public.

' ''''''''''' Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les dépens de la présente instance seront laissés à la charge du trésor public.

Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet du 30 janvier 2022 de la contestation formée le 30 juillet 2021 à l'encontre des titres de perception émis le 4 juin 2021 par le Trésor

Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet du 30 janvier 2022 de la contestation formée le 30 juillet 2021 à l'encontre du titre de perception émis le 2 juin 2021 par le Trésor

LE CHEF DE POSTE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE Comptable du Trésor Public, domicilié [Adresse 3] Vu les pièces annexées, Vu l'article 125 du décret n°2009-160 du 12 février 2009

LAISSONS la charge des dépens au trésor public. RENNES, le 13 Janvier 2023 Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire Aïchat ASSOUMANI David JOBARD

LAISSONS la charge des dépens au trésor public. RENNES, le 07 Avril 2023 Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire Aïchat ASSOUMANI David JOBARD

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. M. LIM CONSEILLER

déposées par RPVA le 09.08.2023 par Monsieur le Procureur Général, PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'incident de Monsieur le Procureur Général dont les dépens seront à la charge du Trésor

appel du jugement rendu le 06 Juin 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de Tarascon par déclaration du 20 Juin 2024 à assigner à jour fixe: - SA CIC LYONNAISE DE BANQUE -TRESOR

par le bâtonnier ; Que la demande d'évocation de Maître Y... sera donc rejetée ; Attendu que la nullité prononcée procédant d'une erreur du bâtonnier les dépens seront laissés à la charge du Trésor

conséquence que la demande sera rejetée ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et que les dépens seront mis à la charge du trésor

Les dépens de la présente procédure seront laissés à la charge du Trésor Public.

Les dépens de l'instance en rectification resteront à la charge du Trésor Public.