CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6676ababbda5be661d847fba
29 avril 2024
se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ; Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile
6717407a6a24f8a713323c8f
21 octobre 2024
que la [6] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ; Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 401 du
Pôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f55
9 janvier 2023
Par courrier adressé en date du 15 novembre 2022, Mme [Y] [E], a fait connaître à la cour d'appel de céans son désistement de l'action en cours dans le présent litige.
Pôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5f4
23 octobre 2024
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02198_20231205
5 décembre 2023
Par son mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Juge des référés
ORCA_24DA01817_20251202
2 décembre 2025
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 23 septembre 2025, la commune de Lamorlaye déclare se désister de son action et de l’instance. Ce désistement est pur et simple.
Pôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
, en conséquence, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour.
Pôle 4 - Chambre 13
662b43e4fe25450008314aa4
24 avril 2024
ce désistement parfait sous réserve de l'accomplissement des désistements réciproques, prononcer l'extinction des instances pendantes et donner acte aux parties de ce que chacune d'elles conservera à
Pôle 5 - Chambre 1
65b368d98c0355000835f52a
24 janvier 2024
d'acceptation de désistement de M.
Pôle 5 - Chambre 16
63c79bb2da31367c908eb799
17 janvier 2023
Il y a lieu, en conséquence, de constater ce désistement, qui opère dessaisissement de la cour, et dire que chacune des parties conservera la charge des sommes engagées au titre des frais et dépens de
Pôle 1 - Chambre 8
63d4cd0892a57405de3317a6
27 janvier 2023
Il y a donc lieu de constater que ce désistement est parfait et emporte, en conséquence, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.
4ème Chambre
6319870451eeae4f1309d150
30 août 2022
Par acte du 08 août 2022, Me [O] [I] a déclaré se désister de l'appel susvisé au nom de Mme [H] [N] épouse [T].
68e9e487154299c7318fb3b4
10 octobre 2025
En l'espèce, l'appelante se désiste sans réserve de son instance d'appel. L'intimée a accepté ce désistement et s'est également désistée de son appel incident.
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64601
9 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/16084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWF [C] C/ [4]
Chambre 2-4
6808778c53f7b81e1a5eb0cb
22 avril 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/15194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFB Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme
Chambre 1-8
67ee196f6cff766e94e38a34
2 avril 2025
Elle indique que la partie appelante s'étant désistée de son instance d'appel en cours de procédure, il conviendra de donner acte au syndicat des copropriétaires concluant de l'acceptation du désistement
Chambre 1-11 référés
689c1e8a21a9b237fdb6fd4c
12 août 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Août 2025 N° 2025/334 Rôle N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AO S.C.I.
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f02
2 juillet 2021
En conséquence il convient de constater le désistement d'appel qui emporte acquiescement au jugement ainsi que l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
ORCA_24MA02164_20250225
25 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la Caisse des dépôts et consignations déclare se désister purement et simplement de la présente instance et de son action.
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la SAS Sud Radio déclare se désister de sa requête.
Page 55 sur 1231
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.