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2 611 résultats pour « médecin libéral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4d0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En effet, la date du 14 août correspond à la date de saisine du CRRMP, le médecin régional membre du CRRMP ayant précisé que le libellé figurant face à cette date était le fruit de l'erreur de l'outil

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9889b6d4ebc78c7c9e2c1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sur le colloque médico-administratif du 12 juillet 2013 le médecin conseil a confirmé le diagnostic posé sur le certificat médical initial, précisé que le libellé complet du syndrome est 'tendinopathie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddceeccdc6046d472a903c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Les services administratifs de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse, la CPAM) ont effectué un contrôle de l'activité de Mme [X] (l'assurée), infirmière libérale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8134

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] [J] exerce l'activité de médecin spécialisé en chirurgie maxillo-faciale au sein de la polyclinique de [4].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431889b20f4eee56c04df

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Si vous me libérez je quitte la France pour rentrer en Algérie. Avant d'être placé au CRA, je prenais un un traitement. Le médecin du CRA ne me donnait pas les bons médicaments.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02054_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035e2850ae41148cac81915

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Ces agissements sont d'autant plus inacceptables de la part d'un médecin salarié d'un centre de santé géré par l'Assurance Maladie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001203029105dbedc38f

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[C], le 20 octobre 2017 en recommandé, pour leur demander de procéder à une déclaration d'accident du travail précisant qu'elle 'est ressortie littéralement effondrée' de l'entretien du 25 septembre 2017

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163ca2c76640886b9a7268d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Ces deux anesthésistes exerçaient, au sein de l'hôpital privé, à titre libéral. Aucune autopsie du corps de Madame [N] n'a été pratiquée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50a7cdc6046d47f21d32

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969dacecdc6046d477c789f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda636

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[N] correspond à une 'hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes' à telle enseigne que le médecin-conseil ne reprend même pas ce libellé puisqu'il se

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaffcdc6046d4737adcb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 28 mars 2023, à l'issue de son arrêt de travail, elle a été déclarée inapte, le médecin du travail mentionnant expressément que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

695f902ccdc6046d479d7502

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

visées aux articles L 162-1-7, L 162-17 et L 165-1 du code de la sécurité sociale mais au cas présent, ne sont pas prises en charge puisqu'elles ne peuvent être remboursées à la fois au titre de la médecin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02860_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., qui exerce à titre individuel une activité libérale de médecin urgentiste à la clinique Saint-Michel à Prades (Pyrénées-Orientales), fait appel du jugement du 16 octobre 2023 par lequel le tribunal

Source officielle
CA

6e chambre

64476ea03da6ded0f83d19eb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le 5 mai 2022, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e90bfda47c9007612f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Lorsque le libellé de la maladie mentionnée au certificat médical initial est différent de celui figurant au tableau n°98, il revient au juge de rechercher si l'avis du médecin-conseil favorable à la prise

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b0

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Le médecin du travail a, le 1° septembre 2010, conclu à l'inaptitude définitive de l'intéressé à son poste actuel et à tout poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64ed8a661750dbd9693ff429

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 24 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00082 - N° Portalis

Source officielle
CA

1re chambre civile

668f76d29b65e642c58785b8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [S] [F] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

Source officielle

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