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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4d0
9 avril 2024
En effet, la date du 14 août correspond à la date de saisine du CRRMP, le médecin régional membre du CRRMP ayant précisé que le libellé figurant face à cette date était le fruit de l'erreur de l'outil
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9889b6d4ebc78c7c9e2c1
15 janvier 2020
Sur le colloque médico-administratif du 12 juillet 2013 le médecin conseil a confirmé le diagnostic posé sur le certificat médical initial, précisé que le libellé complet du syndrome est 'tendinopathie
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddceeccdc6046d472a903c
7 avril 2026
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Les services administratifs de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse, la CPAM) ont effectué un contrôle de l'activité de Mme [X] (l'assurée), infirmière libérale
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8134
2 juillet 2024
[W] [J] exerce l'activité de médecin spécialisé en chirurgie maxillo-faciale au sein de la polyclinique de [4].
Rétention Administrative
66c431889b20f4eee56c04df
17 août 2024
Si vous me libérez je quitte la France pour rentrer en Algérie. Avant d'être placé au CRA, je prenais un un traitement. Le médecin du CRA ne me donnait pas les bons médicaments.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02054_20221130
30 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Pôle 6 - Chambre 7
6035e2850ae41148cac81915
4 février 2016
Ces agissements sont d'autant plus inacceptables de la part d'un médecin salarié d'un centre de santé géré par l'Assurance Maladie.
Chambre Sociale
64a9001203029105dbedc38f
7 juillet 2023
[C], le 20 octobre 2017 en recommandé, pour leur demander de procéder à une déclaration d'accident du travail précisant qu'elle 'est ressortie littéralement effondrée' de l'entretien du 25 septembre 2017
Pôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268d
30 juin 2010
Ces deux anesthésistes exerçaient, au sein de l'hôpital privé, à titre libéral. Aucune autopsie du corps de Madame [N] n'a été pratiquée.
69cf50a7cdc6046d47f21d32
1 avril 2026
La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.
Ch.protection sociale 4-7
6969dacecdc6046d477c789f
15 janvier 2026
Chambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda636
10 octobre 2023
[N] correspond à une 'hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d'acouphènes' à telle enseigne que le médecin-conseil ne reprend même pas ce libellé puisqu'il se
1re chambre sociale
69e9aaffcdc6046d4737adcb
22 avril 2026
Le 28 mars 2023, à l'issue de son arrêt de travail, elle a été déclarée inapte, le médecin du travail mentionnant expressément que 'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un
Chambre 4-8a
695f902ccdc6046d479d7502
6 janvier 2026
visées aux articles L 162-1-7, L 162-17 et L 165-1 du code de la sécurité sociale mais au cas présent, ne sont pas prises en charge puisqu'elles ne peuvent être remboursées à la fois au titre de la médecin
1ère chambre
DCA_23TL02860_20251106
6 novembre 2025
B..., qui exerce à titre individuel une activité libérale de médecin urgentiste à la clinique Saint-Michel à Prades (Pyrénées-Orientales), fait appel du jugement du 16 octobre 2023 par lequel le tribunal
6e chambre
64476ea03da6ded0f83d19eb
20 avril 2023
Le 5 mai 2022, le médecin du travail a déclaré M.
Pôle 6 - Chambre 12
63c256e90bfda47c9007612f
13 janvier 2023
Lorsque le libellé de la maladie mentionnée au certificat médical initial est différent de celui figurant au tableau n°98, il revient au juge de rechercher si l'avis du médecin-conseil favorable à la prise
9e Chambre C
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b0
18 janvier 2013
Le médecin du travail a, le 1° septembre 2010, conclu à l'inaptitude définitive de l'intéressé à son poste actuel et à tout poste dans l'entreprise.
SOINS PSYCHIATRIQUES
64ed8a661750dbd9693ff429
24 août 2023
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 24 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00082 - N° Portalis
1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b8
10 juillet 2024
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [S] [F] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
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