ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Romain Dussault, subsistuant Me Bruno Mathieu

AUTOMOBILES SAINT LOISE (ASL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

THESEIS C/ [T] [O] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Mathieu SPINAZZE Me Catherine CARRIERE-PONSAN REPUBLIQUE FRANCAISE

d'office et de Mme [W] [V], interprète en langue arabe, ayant prêté serment DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU

d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivantee  : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU

étrangers et du droit d'asile, assisté de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU

d'office et Mme [E] [D] [B], interprète en langue arabe, mandatée par STI, ayant prêté serment DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno MATHIEU

LOCAM ' LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO Me Mathieu PERRYMOND Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour

étrangers et du droit d'asile, assisté de Eden BIKOUMOU, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Bruno MATHIEU

penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

SCHRECKENBERG, PARNIÈRE & ASSOCIÉS, société d'avocats inscrite au barreau de Strasbourg, représentée par Maître Mathieu WEYGAND [Adresse 2] [Localité 4] comparant en la personne de Maître Mathieu

] [M] [B] [O] C/ [N], [Z] [V] [I], [J] [A] SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Mathieu

PROPERTY GmbH, société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Matthieu

BR ASSOCIES représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

BERGMANN (avocats au barreau de COLMAR) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/005148 du 12/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) INTIME : Monsieur Mathieu

Monsieur MATHIEU, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

de plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU