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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab4
27 janvier 2025
Ouvrier travaux de préparation au charbon du 09/03/1978 au 30/09/1978, Chef de taille et piqueur traçage charbon du 01/10/1978 au 02/09/1979, Transporteur et aide installateur taille du 17/12/1979 au
1ere Chambre sect.Civile
651d032efe8d588318c1af9a
3 octobre 2023
2] [Localité 5] Représentée par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par
Juge des référés
ORCA_24NC02244_20240904
4 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Progalipe a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'annuler la décision du 4 février 2022
Référés
630710837786aac563f27579
23 août 2022
DBVF-V-B7G-F7UJ DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né le 22 Août 1973 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Localité 8] [Localité 4] Représenté par Me Caroline ANDRIEU-ORDNER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KV3J Société GROUPE CAYONc/URSSAF AQUITAINE
6157f592dfd5cc6bf056eec5
30 septembre 2021
Sociale de GIRONDE, , suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2018, APPELANTE : Société GROUPE CAYON prise en la personne de son représentant légal 29 rue Louis Jacques Thénard - 71100 CHALON
Chambre 4 SB
62c7c9b3cb8dca058e3e79da
7 juillet 2022
une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin sur la foi d'un certificat médical du 29 avril 2016 faisant état d'une « tendinopathie chronique
Chambre 4-8
6364ba66e405357f749ea5fb
20 octobre 2022
en charge d'une maladie professionnelle au titre du tableau 47, sur le fondement d'un certificat médical initial du 19 avril 2016 établi par la doctoresse De Taddeo et faisant état d'une «Rhinite chronique
3e chambre sociale
64faba0f0f624005e653f68b
6 septembre 2023
Le certificat médical final indiquait 'lombalgies chroniques post traumatiques.'
Chambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c7
30 juillet 2024
favorisée par des facteurs de risque; une telle maladie chronique, constatée isolément sur la prescription d'arrêt maladie du 25 mars 2019 en dehors de tout indice permettant de la relier au travail,
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73652cdc6046d479a6bd3
8 avril 2026
la coiffe des rotateurs objectivée par IRM et deux tendinopathies : - la tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs, - la tendinopathie chronique
68fb978411af6ba0065f41be
23 octobre 2025
-1 du code de la sécurité sociale, a répondu 'non' à la question de 'dire si l'assuré présente une maladie professionnelle au sens où l'entend le tableau n°57 'coiffe des rotateurs : tendinopathie chronique
Sécurité sociale
5fde456b5d247423d962cb46
3 juillet 2018
L'expert a considéré que ces douleurs chroniques entrent dans le cadre de la pathologie mentale laquelle se traduit par la somatisation de différents problèmes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
- cette épicondylite a un lien direct avec son activité d'aide-soignante, qu'elle a exercée pendant des années, alors en outre qu'elle est gauchère et que cette épicondylite a été qualifiée de " chronique
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bf
8 septembre 2015
inscrite dans le TABLEAU No 57 : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail " ; - dossier no 111213443, de " la maladie Coiffe des rotateurs : tendinopathie chronique
4ème Chambre
DCA_24VE01039_20250909
9 septembre 2025
Au cours de sa grossesse, elle a appris qu'elle était atteinte d'une hépatite C chronique.
5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
5 mai 2022
angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé " ou " un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé " s'agissant de la tendinopathie chronique
626a2f7271469e057d789b0c
26 avril 2022
AS1 Représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTS Mademoiselle [D] [M] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL
Chambre sociale-2ème sect
688c4d9629d40d57a3e551ab
29 juillet 2025
BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON -
Chambre sociale
65b360571d7564000872dddd
25 janvier 2024
Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GCI7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON
ORCA_24NC01909_20241119
19 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération de Chaumont a prononcé son licenciement et
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