procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ainsi qu'aux prétentions orales telles qu'elles sont rappelées ci-dessus ; MOTIFS DE LA DÉCISION 5 Il y a lieu de mettre Messieurs

LA NOUVELLE SOCIETE DES MAISONS DE L'OISE et de Messieurs Tony et Manuel X...

Tribunal d'instance de Nancy le 20 novembre 2006, les époux Z..., agriculteurs, se tournaient vers le Président de cette juridiction pris en qualité de Président de Tribunal des Baux Ruraux pour que Messieurs

rue Ali Raleb-Vallée du Tir-BP. 4372-98847 NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE

ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE

Messieurs D et B, partenaires de pacte civil de solidarité depuis l'année 1999, ont fait l'objet d'une imposition commune à l'impôt sur le revenu au titre des années 2015, 2016 et 2017 conformément à leurs

PETIT MESTEY des deux parcelles en cause, a d=abord commis l=imprudence de se contenter, pour vérifier l=état des sretés pouvant les grever, d=un certificat d=inscription négatif du 26 octobre 1978, de

Par conclusions notifiées au tribunal le 31 janvier 2023, Mesdames [Z] [K], [T] [K], [Y] [K] et Messieurs [J] [K], [M] [K], [B] [K], [L] [K] et [X] [K], sont intervenus volontairement à l'instance, en

instance) des Sables-d'Olonne a statué en ces termes : 'Vu la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application, Vu le règlement de copropriété, Constate l'intervention volontaire de Messieurs

REJETER l'appel en garantie de la SNC MARIGNAN et de son assureur AXA dirigé l'encontre de Messieurs [J] et [R].

des préjudices du fait des fautes commises dans la gestion de l'entreprise, par acte d'huissier en date du 17 juillet 2019, Madame [L] [B] en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Messieurs

[Z] avec des salariés de la société OVERLAP tels que Messieurs [N], [P], [D] et [A] ainsi que la proposition d'un groupe de salariés de reprendre MIBS dont font partie Messieurs [D], [N] et [A] ; Considérant

Ce jugement a été régulièrement frappé d'appel par Messieurs X... et Y... ainsi que la société QUALICONSULT S.A.S. et son assureur AXA FRANCE IARD.

Dans leurs conclusions du 19 mai 2014, Messieurs [E] [W] et [P] [I] demandent à la cour de : Vu l'acte authentique du 21 novembre 1989 portant donation, Vu le testament et les deux codicilles tous

Maître X, conseil de Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé

SIERRA au capital de 1.524,49 €, RCS [Localité 1] 326.275.245 Représentée par ses Gérants, Messieurs [N] [R] et [Z] [U] domiciliés en cette qualité audit siège, Représentant : Me Cédric REMBLIERE de

par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de cinq comptes rendus émanant de Messieurs

cour de : - REJETER les appels incidents de MILINT et de son assureur ALLIANZ ainsi que du Syndicat des Copropriétaires et de son assureur AXA ressortant du dispositif de leurs conclusions, de Messieurs

situation de coemploi entre la société Arcole Industries et la société Mory Global n'est démontrée, Dit que les licenciements de Mesdames [V] [K], [MX] [YG], [A] [ZM], [H][AO] et [Y] [MR] et de Messieurs

Par actes des 18 février et 5 mars 2008, les SCP [E] et [X] ont assigné devant la même juridiction Messieurs [K] et [Z], agents d'assurance exerçant leur activité sous le nom 'Cabinet [K] [Z] CONSEIL'.