COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/17670 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/05407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04328 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VALM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 24/20750 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/20750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/16701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 21/09474 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVDH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/09870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO5J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02976 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de la saisine

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04583 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de la

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre de la Famille et des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE JONCTION N° RG : 25/00944 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FVC5 Nature de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02185 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/10993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTL2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/14711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGCH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

. : N° RG 25/01793 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZH4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de la saisine : 21 Mars 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/16344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCTK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06222 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/04402 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA5K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/04421 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6SY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet