L'ordonnance rendue le 6 juillet 2016 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TOULOUSE doit en conséquence être confirmée.

Par ordonnance en date du 30 avril 2023, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a prolongé la rétention de [D] [V] pour une durée de vingt-huit jours.

Par ordonnance en date du 30 avril 2023, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a prolongé la rétention de [N] [H] pour une durée de trente jours.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/470 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 Mai à 15h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/721 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRUZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 JUILLET A 17H00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/722 N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRVF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 JUILLET 2023 A 17H00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/448 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFIX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 14h30 Nous , A-M.

N° RG 24/02821 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXLM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, Conseillère à la cour d'appel

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/428 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE5V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 15 avril à 12h30 Nous , M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/435 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE7Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 15 avril à 17h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/702 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er Juillet à 16h15 Nous V.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/57 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P55Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 12 janvier à 16H30 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/55 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P56F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Janvier 2024 à 16H30 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/392 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Avril 2024 à 11 heures 15 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24-397 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QENB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 avril à 16h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2017/307 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 31 juillet 2017 à 16h30 Nous M.

L'avocat Me Sophia SOLH développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

La décision déférée sera donc infirmée et la mise en liberté de M. [I], ordonnée.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/897 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 16h15 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,,

A l'appui de sa demande d'infirmation de l'ordonnance entreprise et de mise en liberté, le conseil de M.