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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6031ff38af6160376bb95982

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

partie la Sci La Gravière, - que les fonds n'ont pas été détournés de leur affectation réelle, - que le compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631229615c943a65e043cd

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

courant de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6305bf3f36772dc56336638c

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[B] [P] [N] a été mis en demeure de s'acquitter du solde débiteur du compte courant et des échéances impayées du prêt professionnel par la banque.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033cfc14bc3cc81e0af3d2c

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

TTC réglée jusqu'au début de l'année 2000 par prélèvement sur son compte à la Société Générale. Suivant convention du 17 décembre 1999, elle a ouvert un compte à la Banque NEUFLIZE OBC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c8

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

pour alimenter son compte courant.

Source officielle
CA

6ème Chambre

670a1169f178dc2492b0faec

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des intérêts à compter de la demande, subsidiairement à compter du jugement, et infiniment subsidiairement à compter de l'arrêt à intervenir; - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8ad39cffb4f136742e7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Qu'il résulte de l'historique de compte courant ( n° 097523201) que la première échéance non régularisée date du mois de juin 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7a9a9834ffd825fac1

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [G], a sollicité l'ouverture d'un compte courant professionnel dans les livres de la banque LCL, en son agence située [Adresse 6], sous le numéro [XXXXXXXXXX07]. Le 26 septembre 2009, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6799c775d0369362bfa17b18

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] à payer à la banque la somme de 80'000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2020 et a ordonné la capitalisation des intérêts. Par déclaration du 15 février 2022, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be699851e0008f1e71e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur les autres fautes imputées à la banque par les emprunteurs : Sauf disposition légale ou stipulation contractuelle contraire, le banquier n'est pas tenu à un devoir de conseil à l'égard de son client

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUSN S.A.S. ENTREPRISE ALM ALLAINc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD

66162bdb99851e0008f1e55a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

courant du titulaire. 6- La banque a versé au débat les conditions générales de la convention de compte courant à usage professionnel, en vigueur au 27 septembre 2018, applicables en conséquence au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d9

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

rendu compte par les relevés adressés au titulaire du compte ; qu'à cet égard, s'agissant d'un compte courant, la mention de pouvoirs de gestion étendus est sans incidence, un tel compte n'enregistrant

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65aa24afa34ad1000858197e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (ci-dessous dénommée BPALC) une convention de compte de dépôt sans découvert sous référence 32319391077.

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3720d69e87f74e6c08c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Faits : Par acte sous seing privé non daté intitulé «convention Maeva», la SARL POLYFAC a ouvert un compte-courant à la SA BANQUE DE POLYNESIE (pièce n°2 de l'intimée

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696163f0cdc6046d47c6fd3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du prêt n°00001287070 relatif au compte courant n°[XXXXXXXXXX04], - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60372909278603040f1d652f

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

La déclaration d'appel de Madame [W] [Y] épouse [S] a été remise au greffe de la cour le 18 février 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b020ccdc6046d4710dfb7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ouverts dans les livres de la Banque postale : un compte courant postal (CCP) no [XXXXXXXXXX04] et un plan d'épargne-logement (PEL) no [XXXXXXXXXX05].

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872fe2f36c9774d809e0

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

signée électroniquement en date du 19 août 2020, la BRED BANQUE POPULAIRE (ci-après BRED), dûment représentée par son représentant légal, a ouvert un compte bancaire dans ses livres au profit de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f10

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Eric B... , a ouvert dans les livres de la Caisse d'’Epargne et de Prévoyance Ile de France un compte courant pour les besoins de son activité professionnelle.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbcf557de6ffae6335f5aa

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

De son vivant, Mme [P] était titulaire d'un compte courant postal n°1839700 E au centre financier de [Localité 1].

Source officielle

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