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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6031ff38af6160376bb95982
22 mai 2018
partie la Sci La Gravière, - que les fonds n'ont pas été détournés de leur affectation réelle, - que le compte courant d'associé de M.
1re Chambre B
61631229615c943a65e043cd
10 mai 2012
courant de M.
Chambre civile TGI
6305bf3f36772dc56336638c
19 août 2022
[B] [P] [N] a été mis en demeure de s'acquitter du solde débiteur du compte courant et des échéances impayées du prêt professionnel par la banque.
6033cfc14bc3cc81e0af3d2c
28 mars 2017
TTC réglée jusqu'au début de l'année 2000 par prélèvement sur son compte à la Société Générale. Suivant convention du 17 décembre 1999, elle a ouvert un compte à la Banque NEUFLIZE OBC.
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c8
9 juillet 2008
pour alimenter son compte courant.
6ème Chambre
670a1169f178dc2492b0faec
10 octobre 2024
des intérêts à compter de la demande, subsidiairement à compter du jugement, et infiniment subsidiairement à compter de l'arrêt à intervenir; - condamner M.
Chambre 1-7
631ad8ad39cffb4f136742e7
8 septembre 2022
Qu'il résulte de l'historique de compte courant ( n° 097523201) que la première échéance non régularisée date du mois de juin 2018.
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7a9a9834ffd825fac1
2 avril 2025
[P] [G], a sollicité l'ouverture d'un compte courant professionnel dans les livres de la banque LCL, en son agence située [Adresse 6], sous le numéro [XXXXXXXXXX07]. Le 26 septembre 2009, M.
6799c775d0369362bfa17b18
28 janvier 2025
[T] à payer à la banque la somme de 80'000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2020 et a ordonné la capitalisation des intérêts. Par déclaration du 15 février 2022, M.
2ème Chambre
66162be699851e0008f1e71e
9 avril 2024
Sur les autres fautes imputées à la banque par les emprunteurs : Sauf disposition légale ou stipulation contractuelle contraire, le banquier n'est pas tenu à un devoir de conseil à l'égard de son client
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUSN S.A.S. ENTREPRISE ALM ALLAINc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
66162bdb99851e0008f1e55a
courant du titulaire. 6- La banque a versé au débat les conditions générales de la convention de compte courant à usage professionnel, en vigueur au 27 septembre 2018, applicables en conséquence au
6253c87fbd3db21cbdd856d9
17 mai 2001
rendu compte par les relevés adressés au titulaire du compte ; qu'à cet égard, s'agissant d'un compte courant, la mention de pouvoirs de gestion étendus est sans incidence, un tel compte n'enregistrant
Chambre 3 A
65aa24afa34ad1000858197e
15 janvier 2024
auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (ci-dessous dénommée BPALC) une convention de compte de dépôt sans découvert sous référence 32319391077.
Cabinet C
635cc3720d69e87f74e6c08c
27 octobre 2022
A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Faits : Par acte sous seing privé non daté intitulé «convention Maeva», la SARL POLYFAC a ouvert un compte-courant à la SA BANQUE DE POLYNESIE (pièce n°2 de l'intimée
Chambre 3-3
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
du prêt n°00001287070 relatif au compte courant n°[XXXXXXXXXX04], - condamné M.
60372909278603040f1d652f
28 mai 2015
La déclaration d'appel de Madame [W] [Y] épouse [S] a été remise au greffe de la cour le 18 février 2014.
697b020ccdc6046d4710dfb7
28 janvier 2026
ouverts dans les livres de la Banque postale : un compte courant postal (CCP) no [XXXXXXXXXX04] et un plan d'épargne-logement (PEL) no [XXXXXXXXXX05].
6878872fe2f36c9774d809e0
11 juillet 2025
signée électroniquement en date du 19 août 2020, la BRED BANQUE POPULAIRE (ci-après BRED), dûment représentée par son représentant légal, a ouvert un compte bancaire dans ses livres au profit de Madame
6253cda2bd3db21cbdd93f10
20 février 2018
Eric B... , a ouvert dans les livres de la Caisse d'’Epargne et de Prévoyance Ile de France un compte courant pour les besoins de son activité professionnelle.
1re chambre 1re section
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
De son vivant, Mme [P] était titulaire d'un compte courant postal n°1839700 E au centre financier de [Localité 1].
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