[X] [P] épouse [R] de la totalité de leurs demandes ; ·Condamné Monsieur [Y] [R] et Madame [X] [P] épouse [R] à payer à la SA SOCIETE GENERALE les sommes suivantes : - au titre des échéances impayées

Ce salaire de base doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel garanti correspondant au classement du salarié' Entrent donc, dans ce salaire de base, tous les éléments de rémunération constituant

[Z] dans laquelle il indiqué être célibataire, locataire, travailler en tant qu'employé de bureau en CDI au salaire de 1 360 euros mensuel avec une charge de loyer de 78 euros.

salaires.

[J] [S], Mme [U] [A] et Mme [M] [V] aux sommes éventuellement due postérieurement au 3 février 2021 au titre des loyers et charges impayées.

[W] ne lui a jamais fait connaître de nouvelle adresse alors qu'il savait parfaitement lui devoir des sommes.

, soit, sur la base d'un salaire mensuel de 2 598,05 euros correspondant au salaire moyen des 12 derniers mois travaillés, une somme de 15 588,42 euros.

Il convient de départager les parties. 1- sur le « non paiement des salaires et l'absence de remboursement des frais professionnels » Sous cet intitulé, la salariée reproche à l'employeur cinq

Y... perçoit un salaire moyen mensuel de 1 311 euros, selon le cumul net imposable porté sur son bulletin de salaire d'août 2009.

Des échéances étant demeurées impayées à compter d'octobre 2015, la CAISSE D'EPARGNE a par lettres recommandées avec accusé de réception datées du 13 octobre 2015 mis sans succès les cautions en demeure

Dans la mesure où, en l'espèce, l'entreprise emploie habituellement moins de onze salariés, le montant de cette indemnité est compris entre 2 et 8 mois de salaire brut selon les tableaux figurant à cet

Il en ressort que ce dernier, veuf avec un enfant de 19 ans à charge, déclarait, en qualité de salarié de l'entreprise Heineken depuis le 3 juillet 1973, un salaire annuel net de 35 000 euros, des prestations

que ces salariés, invités, n' avaient pas engagé de frais.

La trésorerie de [11] est exangue, aucune attestation d'assurance n'a été remise, les salaires de janvier 2024 étaient impayés.

À la suite d'une série de loyers impayés, [F] [Z] a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire le 18 août 2017.

Les échéances étant demeurées impayées, la déchéance du terme a été prononcée au titre de ces deux premières tranches du prêt par courrier du 28 juin 2021.

Des loyers demeurant impayés, monsieur [R] [S] et madame [I] [P] ont fait signifier, par acte d'huissier en date du 22 juin 2022, à monsieur [B] [Y] et madame [L] [K] épouse [Y] un commandement de payer

pour le mois d'octobre 2018, - 267,20 euros au titre des notes de frais impayées pour le mois de novembre 2018 - 798,45 euros au titre des notes de frais impayées pour le mois de décembre 2018, - 609,80

[N] est redevable de la somme de 2.883,72 euros au titre des salaires et congés payés afférents impayés, pour la période comprise entre le mois de juin 2019, date à partir de laquelle il lui a demandé

déclarés en 2010 et 2011 et les salaires réellement versés constatés en comptabilité et sur les éléments de paie (DADS, bulletins de salaires, journal de paie) ; Cette anomalie constitue bien une