GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

barreau D'AVIGNON substitué par Me Pudico, avocat, INTIMÉE : Mme [N] [D] née le 03 Mai 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [F] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Déborah GUTIERREZ

A..., représenté par Me Gutierrez, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à ses demandes indemnitaires ; 2°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier

DE LA [Localité 2] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [N] [Z

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand

Z... 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT Comparante en personne Assistée de Maître Fernand BLEITRACH (avocat au barreau de BETHUNE) DEBATS : l'audience publique du 12 Décembre 2001 Tenue par L.

CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON02 décembre 2002BARJOTC/Société d'assurance MUTUELLES DU MANS ASSURANCESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2005APPELANTE :Madame Fernande

Y... ... 97435 SAINT GILLES LES HAUTS Représentant : Me Fernande ANILHA (avocat au barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Il rendait compte immédiatement de ce contrôle à l'officier de police judiciaire le brigadier chef de police Fernand Z... ce qui signifie qu'il agissait sous son ordre et sous son contrôle puisqu'il lui

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00414 CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2018 N° RG 17/04845 N° Portalis DBV3-V-B7B-R332 AFFAIRE : Fernando

Greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Jean-Marie X... ... 45150 JARGEAU Représenté par Maître Christiane DIOP avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et Maître Fernando

: I-SOCIÉTÉ D'APPLICATION DES TECHNIQUES D'EXPERTISE COMPTABLE SATEC 11 Rue de la Boëtie 75008 PARIS Ayant Maître Christiane DIOP avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Représentée par Maître Fernando