Les époux B... ont vendu le château de Montméry aux époux C.... Selon un acte passé le 21 juillet 2011 devant Maître D..., notaire associé à LIMOGES, Madame Laure de Z... a vendu à M.

Le divorce des époux X... a été prononcé par jugement du 10 décembre 2009.

Représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Décembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de :

Monsieur Y..., a annulé ce commandement en ce qu'il concerne Madame C..., épouse Y..., et a condamné Monsieur Y... aux dépens de première instance et d'appel; qu'ainsi, cet arrêt qui a statué sur la demande

Par acte authentique du 12 novembre 1996, les époux ont acquis, avec la participation de M.

S'agissant de la demande reconventionnelle en dommages et intérêts, l'intimé soutient qu'elle ne peut qu'être subsidiaire et non cumulative à la demande principale des appelants tendant au débouté.

[S], a acquis auprès de la SCI du Moulin Jean Marie, ayant pour associés les époux [B], un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 2], moyennant le prix de 3 250 000 euros.

préalable aux débats, ordonner la communication forcée de son statut sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'arrêt et surseoir à statuer dans l'attente sur les demandes réciproques

de sursis à statuer, a prononcé la révocation du sursis à statuer ordonné par jugement du 4 mai 2016, a invité les époux [AU] à conclure sur le fond et a réservé les demandes des parties ainsi que les

La SCP [S], [F]-[E], [I], [Z], [D] et la compagnie les Mutuelles du Mans Assurances IARD ont demandé pour leur part au tribunal de grande instance de : déclarer irrecevable la demande en nullité

A titre subsidiaire, il demande que la cour prononce la résolution du contrat, qui sur le fondement de l'article 1184 ancien du code civil a un effet rétroactif et induit des restitutions réciproques,

à première demande, la banque sollicitant quant à elle la confirmation des chefs du jugement sur ces points.

Les époux [Z] sollicitent que M.

, Déclarer mal fondés les époux [X] en leur appel, Débouter les époux [X] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, Condamner solidairement les époux [X] à verser à la SCI Hannibal la

Les époux [M] ont sollicité, quant à eux, le débouté de la demande de vente aux enchères et le prononcé de la nullité du commandement, aux fins de saisie immobilière, et sa radiation, ainsi que des sûretés

La Cour ne peut que constater que Mme [R] n'a pas dirigé sa demande vers les époux [M], propriétaires actuels des fondations empiétant sur son terrain.

Sur la demande de dommages et intérêts de M. [C] M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1- Sur la recevabilité des demandes : En matière de partage, les parties sont réciproquement demanderesses et défenderesses quant à l'établissement de l'actif et du passif

La SAS Eurogroup sera en conséquence déboutée de toutes ses demandes.

A la demande des époux [E], par ordonnance du 26 février 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Senlis a ordonné une expertise judiciaire confiée à M.