Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91676
26 mai 2014
26 mai 2014
APPELANTE Mademoiselle Marie-Joëlle X... ... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb65
9 janvier 2012
9 janvier 2012
d'administrateur judiciaire de la SARL TATANKA ... 97190 LE GOSIER Maître Marie-Agnès Y..., représentante des créanciers ... 97190 LE GOSIER Tous deux représentés par Me NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15d
23 janvier 2012
23 janvier 2012
de Lacroix 97139 LES ABYMES Représentée par Me Pierre KOULATOLOUM (T. 60) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Rosan Y... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par la SCP SCP MORTON
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a4bbd03a05db96545b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle6ème Chambre A
627a0194dd6bd9057dc56db1
9 mai 2022
9 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5f9477fe04f5cc679d
12 avril 2023
12 avril 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5f9477fe04f5cc679f
12 avril 2023
12 avril 2023
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e679477fe04f5cc67df
12 avril 2023
12 avril 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e6b9477fe04f5cc680b
12 avril 2023
12 avril 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle1ère Chambre
627218fd228a02057de67546
3 mai 2022
3 mai 2022
que la présence d'humidité sur le bas du mur extérieur n'avait pas pour seule origine le ruissellement par la terrasse mais aussi le défaut d'étanchéité des menuiseries bois anciennes et des murs en moellons
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
6708c00b445a086e2bcedb89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle est entièrement construite d'un immeuble, élevé en R+2 sur rez-de-chaussée, en moellons et pierre de taille sous enduit - en assez bon état au rez-de-chaussée sur la [Adresse 9] et très abîmé sur
Source officielleChambre étrangers / HO
663b163288371d00085fd7c1
9 avril 2024
9 avril 2024
11h55, Vu le mémoire adressé par la Préfecture de la GUADELOUPE le 08 avril 2024, qui a été mis à la disposition de toutes les parties, Vu les réquisitions du parquet général, représenté par Mme MORTON
Source officielleChambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600204
1 juillet 2024
1 juillet 2024
INTIMÉE ASSOCIATION AIDE A L'ENFANCE ET A L'ADOLESCENCE ( AAEA) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6791dcd1de5aa0323224dab2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Prud'homale
65a8d744e12c85000874b0e2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle1ère Chambre
65b4ac437ef77d000880b3c8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques WITVOET de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e90c
10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e920
10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre commerciale
6a21084ecdc6046d4708cb8f
3 juin 2026
3 juin 2026
Cette facture porte sur la réalisation de surplus de travaux correspondant à la reprise d'un mur moellon, la réfection d'un mur agglo et la confection d'un ferraillage ainsi que sur un compte prorata et
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a19293ecdc6046d47545495
28 mai 2026
28 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1],prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anny MORLOT
Source officiellePage 58 sur 100