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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e90a
10 avril 2024
10 avril 2024
prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe85120465c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur le caractère professionnel de l'accident déclaré par Mme [M], 9.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3821
26 novembre 2009
26 novembre 2009
La déclaration d'accident du travail complétée par Madame [U] le 4 septembre 2003 s'est heurtée le 4 décembre suivant à un refus de prise en charge de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris-la
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d10
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'employeur a contesté la décision de prise en charge de l'accident de la façon suivante : - le 10 août 2018 devant la commission de recours amiable, laquelle a rejeté la contestation le 28 septembre
Source officielleChambre sociale
67ef6fb27985d82da296f745
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, la déclaration d'accident du travail du 10 mai 2017 fait état d'un accident survenu le 9 mai 2017 avec pour conséquence des douleurs à l'épaule gauche, et le certificat médical initial associé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01788_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'intéressé a saisi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'une demande d'indemnisation amiable.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de 60 ans, ce qui ne peut être regardé comme faible, alors en outre que l'âge et les antécédents de chirurgies sont des facteurs de risque de complications neurologiques.
Source officielleChambre sociale
66d2b1c56d534fde6cba9824
22 août 2024
22 août 2024
[M] ensuite de son accident du travail du 5 mars 2018.
Source officielleChambre Sociale
63bfb3915e2fbe7c90043a65
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle en déduit que l'imputabilité de la lésion au fait accidentel est bien établie.
Source officielleAvis
CADA:20235189
12 octobre 2023
12 octobre 2023
impliquées dans cet accident.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8a75bbe450008b2ccc8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
survenu le 28 juillet 2018 ainsi que l'ensemble des arrêts de travail et des soins prescrits ensuite dudit accident, qui la condamnent aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
69d09be1cdc6046d47101145
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle souligne que le jour de son accident, M.
Source officielleChambre Sociale
6288829eedb9a9057d0d2a65
19 mai 2022
19 mai 2022
Par courrier du 27 septembre 2017, la caisse a notifié sa décision de prise en charge d'emblée de l'accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838978f
18 avril 2024
18 avril 2024
Le 13 avril 2018, la société a complété une déclaration d'accident du travail au titre d'un sinistre dont a été victime M.
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e54
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le 16 mai 2012, la CPAM du Vaucluse a pris en charge l'accident.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eba8121050008662c29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'un accident du travail').
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d84d
12 avril 2024
12 avril 2024
En la présente espèce, la déclaration d'accident du travail, en date du 11 août 2011, a été reçue par la caisse que le 18 août 2011 et fait état d'un accident du travail survenu le 30 mars 2011 à 17 heures
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda638
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[M] directement et uniquement imputables à l'accident du 15 février 2016.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd95593ea76c33f13787338
20 février 2020
20 février 2020
INTIMÉS L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), pris en la personne de son Directeur [Adresse 4] [Adresse 3] [
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
642fb750cece1704f5747802
6 avril 2023
6 avril 2023
pour tous les actes de la vie quotidienne et que les deux tiers de ce poste résultaient de la complication soit un besoin imputable à l'accident médical de 16 heures par jour.
Source officiellePage 58 sur 702