Ces difficultés se sont fortement aggravées depuis un an et ont généré un climat qui n'est plus acceptable et qui nuit à la dynamique nécessaire à l'établissement.

Par deux ordonnances du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier des 17 décembres 2024 et 6 janvier 2025, le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Hérault (le PRS de l'Hérault) a été autorisé

Par un jugement n° 2101365 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

[R] de toutes ses demandes, fins et conclusions à titre plus subsidiaire : Vu les articles 1304 et 1304-6 alinéas 1 et 3 du code civil : -de juger que la condition suspensive liée à l'exécution de l'opération

La SA HYDROKARST a interjeté appel de ce jugement le 17 septembre 2014.

Il convient donc d'infirmer le jugement entrepris sur ce point et de dire qu'à la date du renouvellement le 1er septembre 2023, les difficultés engendrées par l'état de santé de [E] justifiaient un accompagnement

[Z] conclut au débouté, expliquant qu'un tiers de la somme due en exécution du jugement a été réglée et qu'en raison de sa situation financière difficile, il est dans l'incapacité de payer le solde.

à organiser correctement le travail des personnels sous sa responsabilité, d'un manque de professionnalisme, de difficultés à se conformer aux règles de fonctionnement du service, d'une exécution des

Par jugement du 29 mars 2007, le conseil a jugé que son licenciement était intervenu pour une cause réelle et sérieuse et non pour une faute grave, a jugé que les faits allégués de harcèlement moral n'étaient

a dit et jugé qu'il n'y avait pas eu de harcèlement moral, ni exécution déloyale du contrat de travail, - infirmer en conséquence le jugement entrepris en ses condamnations pécuniaires, et statuant

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

En l'espèce il a été jugé que M.[N] ne démontrait pas l'existence de manquements de son employeur durant l'exécution de son contrat de travail.

, A titre principal, Juger que l'action de Mme [H] est prescrite car tardive, Juger irrecevables et mal fondées les demandes de Mme [H], A titre subsidiaire, Juger qu'il n'existe aucun vice de

Après avoir confié une mesure de consultation au docteur [H] [L], conformément à l'article R.142-16 du code de la sécurité sociale, ce tribunal a par jugement du 29 juillet 2024 : - débouté Mme [Z]

RG 24/00763 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00016 Jugement

FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Avril 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/44 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK52 Décision déférée du 24 Mars 2023 - Juge

[P] conclut à l'infirmation du jugement déféré.

Si dans le dispositif de ses dernières écritures, l'association conclut à l'infirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Guingamp ayant jugé que les demandes de M.

Elle relève que le jugement du 6 octobre 2023 est exécutoire de plein droit à titre provisoire et que la société Cotière n'établit pas l'existence de conséquences manifestement excessives susceptibles

provisoire du présent jugement.