KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 06 Mars 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représentée par Me Jérôme DIONE de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001082 du 27/06/2019 accordée

20 octobre 2020, enregistrée sous le no 19/00150 APPELANT : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, (toque 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/00828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine

MARINE S.C.P.

Instruction clôturée le 09 Janvier 2004 Audience publique du 15 Janvier 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 15 janvier 2004 tenue par Madame MARTIN, Président

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 269 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01182 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DENC Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance

APPELANTS : Monsieur Patrick X... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Viviane X...

avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2025 tenue par Mme Sandrine MARTIN

Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des déclarations des parties que la société BRALOR DISTRIBUTION est une filiale de la société BRASSERIE LORRAINE, dont le siège social est situé en Martinique

Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des déclarations des parties que la société BRALOR DISTRIBUTION est une filiale de la société BRASSERIE LORRAINE, dont le siège social est situé en Martinique

APPELANTE Madame Dominique X... ... 97052 SAINT-MARTIN CEDEX Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Emmanuelle Y... ...

2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M0183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine

délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Cécile MARTIN

APPELANTE Madame [E] [U] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON INTIMEES SCP BR & ASSOCIÉS prise en la personne de maître [F

-001124 du 27/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine

paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/02441 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 5] AJE de la AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS Me Martine

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 120 222 00013 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS

le 19 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION- RICHARD Me Martine