L0034 Ayant pour avocat plaidant, Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Représentée par son maire INTIMEE ---------------- - MADAME BEROUD Gabrielle Ep.

Le 1er mai 2003, la rémunération mensuelle de Mme X... a été portée à 7 916, 67 €.

barreau D'AIX-EN-PROVENCE Partie intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Maria

* * * FAITS ET PROCEDURE : Madame Marie Françoise Z...et Monsieur Bertrand René Emile Félix X...ont contracté mariage le 21 juin 2003 par devant l'officier d'état civil de la commune de FURIANI

Par acte du 16 mars 2020, Mme [L] a déclaré être substituée par la SARL Abelia Club, dont elle était la gérante et associée, pour réaliser l'acquisition du fonds de commerce.

[O] se sont mariés le 15 février 1992 à [Localité 12], sans avoir établi préalablement de contrat de mariage. Quatre enfants sont issus de cette union.

marital après le prononcé du divorce.

RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE [B] [L] et [X] [Y] se sont mariés

, - constater que l'acte de mariage ne porte aucune annotation marginale concernant un divorce, - constater que [R] [I] [Q] et Mme [X] [G] [P] étaient encore mariés au jour du décès de [R] [I] [Q],

Y... a été marié pendant quinze ans la vie commune n'a duré que onze ans étant à observer que l'ordonnance de non conciliation de 1992 n'avait prévu de pension alimentaire qu'au bénéfice des enfants ;

[X] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 1994 et cinq enfants sont issus de leur union.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gina CHIROLA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sophie DARBOIS, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Pascal VIEILLEVILLE, Conseiller ARRÊT

Madame [Y] [I] a épousé le [Date mariage 1] 1973 sous le régime de la communauté légale Monsieur [S] [N] (pièce 1), ce que ce dernier confirme en disant s'être marié sans contrat de mariage préalable.

[U] [V] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 12] (91), sous le régime de la communauté légale.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria

le 3 septembre 1994 à BURDIGNES (LOIRE) sans contrat de mariage et ont eu trois enfants : - Ségolène née le 29 avril 1997 - Niels né le 5 avril 1999 - Roxane née le 28 mars 2001 Par ordonnance de

[M] [D], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 13] (Vaucluse), suivant contrat de mariage reçu le 11 juillet 2000 par Maître [G], notaire à [Localité 14

-sur le fond, Claude Y... et Claude X... se sont mariés le 8 décembre 1984 après avoir signé un contrat de mariage de séparation de biens.

De ses deux mariages successifs avec [R] [F] et [I] [L], le [Date mariage 1] 1969, [Q] [B] a eu en premières noces': - [A] [B] née le [Date naissance 4] 1953, - [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1957