[D] [I] interjeté par courriel du 23 octobre 2023 à 18h31 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

[G] [I] interjeté par courriel du 30 octobre 2023 à 10h34 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

EN PRESENCE DE : Madame DE CROUY CHANEL, Substitut Général de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'AMIENS.

Mme Y.... (11/ 12098) DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Zohir X... ... 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR

des libertés et de la détention de [Localité 5] non-comparants ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE TULLE, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté MADAME LE PROCUREUR

--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Richard BOMETON, Procureur

Août 2023 ; Vu les avis adressés aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 06 Septembre 2023; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur

[K] [Z], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Katell PLANÇON, avocat En l'absence du représentant du préfet des Côtes d'Armor, régulièrement avisé, En l'absence du procureur

complète ; En l'absence de [Y] [M], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Isabelle FROMONT, avocat En l'absence du tiers demandeur, régulièrement avisé, En l'absence du procureur

audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 APPELANTE ET LE PROCUREUR

Ordonnance notifiée le 24/08/2023 par email, par le greffe de la 5ème chambre de la cour d'appel à : - M. le directeur du CHS de [Localité 3] ; reçu notification le -------------- - Au procureur

Ordonnance notifiée le 24 Août 2023 par email, par le greffe de la 5ème chambre de la cour d'appel à : - M. le directeur du CHS de [Localité 2] ; reçu notification le -------------- - Au procureur

QUATRE M C/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L.

Le procureur général conteste la force probante des actes versés aux débats.

Monsieur le Procureur Général requiert confirmation de l'ordonnance.

2025 à 15 H 00, le procureur général en ses réquisitions, l'intimé assisté de M.

présentés : - M. le Procureur Général, appelant, représenté par Mme [H] [V] a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, absente lors du prononcé de la décision

Christophe JAKUBOWSKI, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Adrien PHALIPPOU,

: - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me MEYER, avocat au barreau de

LAUMOSNE, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l=appel du procureur de la République, absent lors du prononcé de la décision - Me Amine MOGHRANI, avocat au barreau de Paris substituant