Par lettre recommandée datée du 16 octobre 2017, reçue au greffe le 17 octobre 2017, M.

au barreau de PARIS, toque : J097 CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX, représentée par Mme Z... en vertu d'un pouvoir général, FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES

Par recours régulièrement formé auprès du greffe de la Cour, Monsieur [N] [D] a déféré l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) du 16 juin 2009, qui se décomposait

[D] [X] (la victime) a, le 24 mai 2017, déclaré une pathologie désignée au tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Après rejet de son recours par la commission de recours amiable de la caisse, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de se voir déclarer inopposable la décision

effectuée le 28 janvier 1992 portait sur l'hépatite C ; - les dispositions applicables au litige sont celles des articles L. 2, L. 3 et L. 25 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

[V] [C] a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable, qui a rejeté son recours dans sa séance du 9 décembre 2020.

La salariée a saisi d'un recours la commission de recours amiable de la caisse, puis une juridiction de sécurité sociale.

La salariée a saisi d'un recours la commission de recours amiable de la caisse, puis une juridiction de sécurité sociale.

. ************* FAITS ET PROCEDURE Attendu que monsieur [T] a été victime d'un accident du travail le 6 février 2007 à 7 heures, déclaré par l'employeur le 7 février 2007, comme suit : « En reculant

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de DUNKERQUE a reconnu le caractère professionnel de sa maladie et lui a attribué un taux d'incapacité de 5 %. Monsieur X...

[U] a été victime.

[B] a été victime d'un accident du travail.

Par décision du 5 avril 2019, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté ce recours.

[K] [U] a été victime d'un malaise au cours d'un déplacement professionnel nécessitant l'intervention des pompiers (pièce 7 de l'intimé).

[Y] a saisi la commission de recours amiable d'un recours, lequel a été rejeté, par décision du 6 octobre 2015. Par requête du 2 novembre 2015, M.

La caisse primaire d'assurance maladie d'Angers a reconnu l'accident au titre de la législation sur les accidents du travail, avec attribution d'une rente de 26 %.

[D] [S], paysagiste, a été victime d'un accident le 6 septembre 2006 alors qu'il travaillait au sein de la société [2], devenue depuis [1], dirigée par M. [U].

amiable, la société a formé son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux.

son recours.