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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6349008e63d497adffda438c
13 octobre 2022
juridictionnelle Totale numéro 2021/008801 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) APPELANT à : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbdc
4 juillet 2023
BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra ABRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0223 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Chambre commerciale 3-1
69d733dccdc6046d4799f726
8 avril 2026
AMA3 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 et Me Isabelle LAFON du cabinet
678750a0892c83ef59be58db
14 janvier 2025
Jugement du 09 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00745 APPELANTE SASU Société d'assistance spécialisée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra
1re chambre 1re section
5fd97fce58fe926e91f36fcd
21 janvier 2020
[B] [Z] et ès qualités d'héritier de son grand père Mr [W] [Z], décédé né le [Date naissance 6] 1988 à JERUSALEM (ISRAEL) Chez Mme [TW] [Z] [Adresse 25] ISRAËL Madame [H] [U] [Z] ès qualités d'héritière
Cour d'Appel
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16 décembre 2003
Alexandre LINDEN, président, et Mme Marie-Laure SCHMEITZKY, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
6253c8ebbd3db21cbdd86ac1
30 septembre 2003
X... et de Ismael Z de nationalité française, marié, peintre en batiment demeurant..................92 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître BENSAID-ARFI Florence, avocat au barreau de NANTERRE
Chambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société ACTION ETANCHE Représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.
1ère chambre
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10 avril 2025
ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 16 novembre 2023, N°23/00281 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
680b1a532364a383b77474a4
24 avril 2025
ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de Carpentras en date du 15 février 2024, N°23/00226 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra
7ème Ch Prud'homale
680b18dd98bcafcb3a63e08d
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02624_20230619
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Dioum, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01922_20240916
16 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6253cd01bd3db21cbdd91fa8
2 février 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00178 AFFAIRE : Alexandra Z... C/ Cédric X...
3e chambre sociale
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12 octobre 2022
OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501660 APPELANTE : Madame [U] [P] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me CAUVIN substituant Me Alexandra
Chambre 1-8
63d229a99b3c8605deec1d73
25 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXF Ordonnance n° 2022/M009 Mme [C] [V] Représentée par Me Isabelle BARACHINI
665eae78b5277b0008894109
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et en sa qualité d'assureur CNR de la SNC KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au
Chambre 1-3
6688ddf9676b73dd81b96c2c
5 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE SARL LES ATELIERS METALLURGIQUESDANIEL Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET
Pôle 5 - Chambre 9
6711fada7603bf88a1884955
17 octobre 2024
VERMYNCK de l'EURL Alexandre VERMYNCK et de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocate au barreau de PARIS, toque : R045 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Chambre Sociale
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23 août 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
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