de l'AARPI GUELOT & BARANEZ Avocats Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R007 - APPELANTE **************** SA TOTAL DIRECT ENERGIE venant aux droits de la société DIRECT

Par acte d'huissier du 26 février 2004, la SARL GUILLO a assigné la S.C.P.

[B] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022 tenue par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Magistrat rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE Par un arrêt en date du 24 septembre 2021 auquel il sera fait référence pour plus ample exposé des faits ainsi que

par le conseil de prud'hommes-formation de départage-de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle JONQUOIS Me Jean-marie GUILLOUX

rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00705 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX

rendu le 21 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : F13/00707 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX

N° du dossier 13402006 Intimée SAS PAM JEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La Gaudinière [Localité 2] Représentée par Me Cyrille GUILLOU

CI GUIBOUT, E.U.R.L.

[H] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUILLON -Me Ronan LANDREIN, - Me Marine GUENIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC - Me LE GUILLOU

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

[T] [Y] né le 14 Novembre 1957 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Mme [H] [

DE LOIRE immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 382 285 260 [Adresse 2] [Localité 6] ès qualités d'assureur de la SARL CCS -police d'assurance n° 212139450022 Représentant : Me Jean-Paul GUINOT

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (75) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

SOCIETE DES EAUX DE [Localité 7] (SEM), dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

ALGERIE) de nationalité Algérienne Représenté en première instance par Me PUIGRENIER Sarah, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me ABIKHZER Franck, avocat au barreau de MARSEILLE Assisté par Me Amélie

2] [Localité 5] Représenté par Me Ugo SABADO, avocat au barreau de PARIS, toque : B 607 INTIMES UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christian GUILLOT