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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03672_20230220
20 février 2023
20 février 2023
La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), l'association Qualité de Vie à Larmor-Baden
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4313
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Considérant que ce certificat a été établi sur la présentation de la copie d'un acte de naissance de l'intéressé portant le n° 436/89, dressé le 24 août 1989 par l'officier d'état civil du centre de Babété
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88682
3 juillet 2006
3 juillet 2006
Arrêt No R.G : 05/00832 La Socièté SAS CAP C/ - LE CREDIT AGRICOLE SA - Me Houssen BADAT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035d420e9e96c3af5fcc833
17 février 2016
17 février 2016
sommes de : *3.000 euros correspondant aux travaux de menuiserie concernant la véranda qui n'est pas posée conformément au DTU menuiserie alu et les infiltrations persistantes du fait notamment des bavettes
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69994a38cdc6046d4731f6c9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
************************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [I] [K] [Z] né le 27 Janvier 1968 à [Localité 2] (Iran) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent BARDET
Source officielle1ère chambre civile A
66fce3e18d6ea26f688da761
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[K] [B] né le 14 Novembre 1988 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [I] [C] née le 01 Février 1989
Source officielle4e chambre civile
6789f56cb7cff8efb735770f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RG 22/04864 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Anne BALLET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283db
16 avril 2025
16 avril 2025
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire suivante
Source officiellePremière Présidence
65c1dccab1dbba0008e25ca8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[R] [T] [I] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY défendeur, Après avoir entendu les représentants des parties
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799c
15 avril 2025
15 avril 2025
payer aux consorts [G]/[J] les sommes de: 8.228' au titre de la reprise de l'étanchéité du bâtiment en partie basse et reprise du socle de la pompe à chaleur, 3.960' au titre de la reprise des bavettes
Source officielle1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee571015e
9 février 2017
9 février 2017
AK [Cadastre 1] suivant le tracé ABC établi par l'expert correspondant à la solution N° 2 proposée dans le rapport d'expertise en date du 18/11/08 ; ordonné à monsieur [G] et à la SCEA ASINERIE DES BASSETTES
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603311eed6893b83ec468945
4 octobre 2017
4 octobre 2017
[Z] [H] [Q], directeur de la marque VERT BAUDET.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ff1712fc000885e7d5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[U] AMENAGEMENT [Adresse 7] Représentés par Me Antoine BARRET de la SCP BARRET & MENANTEAU - AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau d'ANGERS Intimés Défendeurs à l'incident LA CAISSE REGIONALE
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HAMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BADENES, Me Isabelle FICI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Avril 2025. DEMANDERESSE E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a6
4 avril 2002
4 avril 2002
Ils soutiennent que cette dernière a imité dans son catalogue l'argumentaire de la société GLODIS en utilisant les expressions "barrettes d'accrochage" et "chevilles universelles" et que la société ARSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9ce
17 juillet 2008
17 juillet 2008
en exercice siège social sis 201, rue Henri Bonneaud Lotissement TUBAND - B.P. 3057 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BERQUET, avocats LA SOCIETE JACQUELINE CALVET-LEQUES ET DOMINIQUE BAUDET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
(Me Gérard BINET), avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 DÉFENDEURS A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Jean BARET
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/LA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE ATLANTIQUE
6253c9a6bd3db21cbdd88ec8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 25 Janvier 2007 Par Madame Caroline BARET
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1f6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'EDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE , agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick BARRET
Source officielleETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf91a
12 octobre 2024
12 octobre 2024
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10
Source officiellePage 6 sur 115
BADET
28/07/2026
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BADET CLEMENT
21/07/2026
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SARL DU BADET
05/07/2026
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HOLDING BADET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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CONSTRUCTIONS INOXYDABLES PASCAL BADET
02/07/2026
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