social est 64 Quai Farfadet- 18201 SAINT AMAND MONTROND Siège social : 2 rue du Guichet 18021 BOURGES représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître ROZET, Avocat, (BOURG- EN- BRESSE) SCP BELAT

LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

rue Victor Hugo 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Francois X... ... 97223 DIAMANT représenté par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

[O], qu'il a poussé violemment la table de réunion en indiquant au client qu'il n'en avait « rien à foutre de Villas Bella » tout en lui enjoignant de sortir pour se battre.

BELAN, Avocat Général.

SCP BELAT & DESPRAT APPELANTE : SARL ETN DEVELOPPEMENT représentée par ses dirigeants légaux 25 rue Anatole France 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON

l'exécution du plan de la société SPCM SARL. 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me REFFAY, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE SARL BELAT

ORDONNANCE N° du 07/05/2026 DOSSIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYSF Madame [V] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR [I]

Par un courrier du 19 février 2001, la SCP BELAT DESPRAT, nommé en qualité de mandataire liquidateur de la société AISTT par jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en- Bresse du 5 novembre 1993 a fait

Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (toque 10) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame X...

Ce dernier travaillait sur le site de Montreuil Bellay où il avait pour mission de conduire une fardeleuse.

[P] [Y], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 22 décembre 2023 par Me Jean-Yves BELAYE, avocat, pour le compte de M.

CONDAMNÉ La Bella Casa, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Mme O...

convenu, tant dans le protocole que dans les actes de vente, que le prix serait payé à la SCI, pour sa part payable comptant, par compensation avec les créances détenues par l'acquéreur contre les SCI BELLA

.-87300 BELLAC représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 08 septembre 2014 et visa de celui-ci a été donné le 08

Karline Gaborit, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-pierre Bigonnet, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Christian Bellais

de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 14 Juin 2023 dans le dossier N° RG 23/02628 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZK6 opposant Mme [V] [Z] à L'Association FONDATION LEOPOLD BELLAN

.-87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

2024/301 Rôle N° RG 24/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3O7 [G] [N] épouse [O] [F] [O] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 23 DÉCEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC ET : SA COFINOGA, demeurant UG 20-33696 MERIGNAC