[G] [O] Intimé la SELARL SELARL BENHAIM & [V] SOCIETE D'AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI

de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-France BENARD-DALESSIO

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, les docteurs Auriol, Bénard

le maintien au centre de rétention de : [T] [L] né le 07 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/09/2023 à 21 h 02 par courriel, par Me Aurore BECHARD

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assisté Jean-François BENARD

Libre, Comparant, assisté de Maître BENARD Emmanuel, avocat au barreau de PARIS (conclusions) Y...Rozenn Anne Corentine Née le 15 avril 1970 à QUIMPER De nationalité française, responsable affaires

cour : Arrêt rendu le 01 juin 2023 par la 14ème chambre civile près la Cour d'appel de Versailles Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Sonia OULAD BENSAID

[I] [W] né le 04 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne ayant pour avocat choisi, Me Bernhard Schmid, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1]

DBV3-V-B7J-XFS2 du rôle général, opposant : Monsieur [X] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence BENSAID

LE CLOS DU TUNNEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mohamed AITALI de la SELARL AITALI-GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE ORDONNANCE CONSTATANT

Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-France BENARD-DALESSIO

juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Catherine BENARD

centre de rétention de : [V] [S] X se disant [Y] [J] né le 06 Août 1974 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 09 octobre 2025 à 11 h 02 par courriel, par Me Aurore BECHARD

maintien au centre de rétention de : [K] [R] né le 04 Septembre 2004 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 11 h 46 par courriel, par Me Aurore BECHARD

2] [Localité 3] Représentant : Me Satishsingh RAMBHUJUN, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [F] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD

ARIMUS MENUISERIE prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB

DEMANDEURS Madame [I] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thierry BENSAUDE avocat au