DEFERE DEBATS : A l'audience publique du 28 avril 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE

par courrier électronique à 15h53, l'autorité préfectorale a saisi le juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté en droit des étrangers près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

- les autres moyens de la demande présentée en première instance par la commune de Boulon sont infondés.

DES ALPES MARITIMES DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RECETTE PRINCIPALE DES DOUANES DE [Localité 1] C/ SCI NISEBE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge

Etablissement FONCIA PASCAL, sis [Adresse 4], prise en la personne de ses Représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN

[E] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laure MICHELLE, avocat au barreau de NICE Société MONSUN AS

Le rapport de cabinet SARETEC indiquait que les désordres avaient pour origine un défaut de serrage des boulons, des boulons manquants, des soudures de mauvaise qualité non justifiées techniquement par

AJILINK [O]-BONETTO représenté par Maître [D] [O], agissant en sa qualité de conciliateur, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,

[S], demeurant [Adresse 42] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [AA] [KKK] épouse [DDD] assigné à étude d'huissier

TREPIER VENTURINI IMMOBILIER Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SDC DE L'IMMEUBLE CAMELIAS GARAGES Représenté

ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/ 292 Rôle N° 11/06062 [N] [L] [O] [I] épouse [L] C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN

ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2014 N° 2014/ 419 Rôle N° 13/06911 [U] [P] [R] [F] épouse [P] C/ SA COFIDIS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN

D'ART D'ART, représentée par Me François-xavier BOULIN, avocat au barreau de ARIS, toque : T01 AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 06 Octobre 2023 Objet : prorogation de

Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - Contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre M Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN

de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE.