sont nés deux enfants : [F] né le [Date naissance 3] 1998, à [Localité 4] [G] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] Lors de la séparation du couple, Mme [P] [D] est demeurée vivre au Canada

à 12h de la cellule 005 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux, la saisie : 1) d'une plaque à induction ; 2) d'une doudoune de marque The North Face ; 3) d'une doudoune de marque Canada

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022 sous le n° 22BX02942, Mme D, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le

B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

persistante ; que Mme [A] n'a jamais été avisée de l'enregistrement d'un appareil tiers sur son compte ; que le log informatique de la société [C] relatif à l'autorisation de cet appareil Chrome situé au Canada

A 2ème étage apt 9 31000 TOULOUSE actuellement détenu à la Maison d'arrêt de SEYSSES Prévenu, détenu pour une autre cause, appelant, comparant Assisté de Maître CANADAS Jérôme, avocat au barreau

avoués à la Cour assistée de Me Valerie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : SCI ARGEO Le murat Bât C Chemin de l'annonciade 20200 BASTIA comparante, assistée de Me Claire CANAZZI

Il a renoncé à demander l'asile au Canada car un agent de police lui a indiqué que l'audience serait publique.

épouse Y..., décédée le 09 avril 2010 née le 10 Novembre 1940 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-Michel CANAZZI

[Localité 5] du 25 février 2019 au 1er mars 2019 inclus dont la validation était une condition de la poursuite de l'exécution du contrat de travail dans le cadre d'un déplacement et de missions au Canada

revenus et qu'elle vit avec son compagnon lui-même étudiant et partage ainsi son loyer ; qu'en outre il avait versé 10 000 ¿ au titre de l'année 2013 ; Attendu que Mlle X...n'est plus étudiante au Canada

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [Z] né le 28 Mars 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 27/04/2023 à 15 h 48 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [N] né le 06 Juillet 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 27/04/2023 à 15 h 50 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [S] né le 20 Février 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 14 h 59 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [Z] né le 04 Juin 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 12 h 46 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [Z] né le 03 Juin 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/05/2022 à 15 h 13 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS

le maintien au centre de rétention de : [X] [B] né le 02 Décembre 1993 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 18/04/2024 à 11 h 26 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [W] né le 05 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 septembre 2024 à 13 h 05 par courriel, par Me Jérôme CANADAS