Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
627ca76a4781dc057dee79dc
10 mai 2022
10 mai 2022
Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot
Source officielleCour d'Appel
G... Mc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd94405
10 juillet 2018
10 juillet 2018
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE VM Formule exécutoire le : à : SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT ET ASSOCIES SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02213_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
le 23 décembre 2022 en application de l'article 39 de la convention ; - Mme A, qui a utilisé à plusieurs reprises un passeport russe pour voyager, ne justifie pas suffisamment de l'actualité des craintes
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f02
20 janvier 2015
20 janvier 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Vincent X... ... 72460 SAVIGNE L'EVEQUE Représenté par Me Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS et La
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00784_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
incompétente ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors qu'il craint
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f5747590
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a occupé, en dernier lieu, les fonctions de responsable commercial creusets solaires.
Source officielle1re chambre civile
651e5360a81daa831884f469
3 octobre 2023
3 octobre 2023
OCTOBRE 2023 N° RG 23/00328 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GESA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mars 2023, rendu par le juge de l'exécution près le tribunal de proximité du Creusot
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04383_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
l'homme et du citoyen, dès lors qu'aucun recours n'a été introduit devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) s'agissant de sa fille, née le 17 mars 2022, ce qui l'a empêchée de faire état de ses craintes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00382_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que : - la préfète ne pouvait se fonder sur les dispositions de l'article L. 743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il craint pour sa vie et
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7932b053208318995be1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
c/ 1) [M] [J] 2) [M] [P] 3) S.C.I [Adresse 4] 4) S.A.R.L ALBA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d29b9ed1b0008c66c72
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Représenté par Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame [C] [U] [X] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas CREUSAT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00810_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 du préfet de police ; Il soutient que la situation de la communauté hindoue au Bangladesh est catastrophique et qu'il craint
Source officielle8e Chambre A
60358eb9dc1368b39f3b4ce5
24 mars 2016
24 mars 2016
du navire Chris Craft et du navire ARCOA sont identiques et portent le même numéro et la même date, de sorte que l'une d'elle est un faux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
justifié la création de cet emplacement, outre par la création d'espaces et équipements publics à vocation sociale, sportive et de loisirs, par la circonstance que la parcelle en litige est bordée de crastes
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df80247
10 mai 2022
10 mai 2022
ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00353 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6RJ [U] [X] c/ [L] [N] VM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR
Source officielleETRANGERS
636ca6cb6c7633dcd15b3f4e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient encore que la décision de placement et insuffisamment motivée et que le préfet a fait une erreur manifeste d'appréciation puisque n'ont pas été prises en compte les craintes exprimées par M
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02812_20250206
6 février 2025
6 février 2025
territoire français et souhaitant demander l'asile de présenter une demande en son nom et, le cas échéant, en celui de ses enfants mineurs qui l'accompagnent et de faire valoir, s'il y a lieu, les craintes
Source officielleChambre sociale
659f9ab93328fa00087a276c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DE LA CHAUSSEE Représentée par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau D'ARDENNES Monsieur [G] [W] Représenté par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT
Source officielleChambre sociale
65a8d658e12c85000874b06a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ADLER PELZER FRANCE GRAND EST anciennement dénommée FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stanislas CREUSAT
Source officielle2 e chambre civile
6455ef9d6d2f7dd0f861beaa
25 avril 2023
25 avril 2023
03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4OP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT
Source officiellePage 6 sur 350