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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY03206_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc), doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 2 avril 2025
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911339036b39a0de81b3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AXYME AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST confirmation tolale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Yaële ATTALI Me
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
préjudices qu’elle a subis du fait des attroupements et rassemblements sur les parcelles cadastrées section AB n° 513, 514, 516, 517, 659, 848, 689 et 690, dont elle est propriétaire au lieu-dit « Daubin-Beauvallon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Albert Artilland, représenté par Me Daumin, demande à la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004ff
9 décembre 2016
9 décembre 2016
4428, et renouvelée le 5 septembre 2012, volume 2012 V n°5313, sur l'immeuble appartenant à Madame [V], et de la dénonciation du dépôt de l'inscription à Madame [V] suivant acte de la SCP FRISON DAUBIN
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
19 février 2020 et de 6 % du 20 février 2020 au 7 juillet 2023, date de la réunion d'expertise à laquelle il a constaté que Mme C marchait sans aucune aide, et correctement malgré un certain " dandinement
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
KING JOUETS confirmation Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Thierry DALBIN Me Nathalie ESTIVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fca6a1b7c2e4254359b66cc
23 octobre 2020
23 octobre 2020
TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry DALBIN
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de81a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [D] [O] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Laure GODIN du cabinet substituant Me Thierry DALBIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ebfe25450008314b00
25 avril 2024
25 avril 2024
HILTON WORLDWIDE MANAGE LIMITED, société de droit anglais Dom. élu chez la SCP OKERMAN et DAGUIN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eunice MUDIMISI de la SELARL KOMON AVOCATS, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ebfe25450008314b02
25 avril 2024
25 avril 2024
HILTON WORLDWIDE MANAGE LIMITED, société de droit anglais Dom. élu chez la SCP OKERMAN et DAGUIN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eunice MUDIMISI de la SELARL KOMON AVOCATS, avocat au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Dandon,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22123_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2022 et le 6 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par Me Dalbin, demandent à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd7019250
22 octobre 2024
22 octobre 2024
substituant, - annule le bon de commande passé entre Madame [S] et la SARL ABR le 8 janvier 2018, réitéré le 28 janvier 2018 et portant sur la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur de marque Daikin
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b2
9 avril 2024
9 avril 2024
DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [R] [L], décédé EURL GUILINE prise en la personne de son représentant légal audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thierry DALBIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par mémoires enregistrés les 1er août et 16 septembre 2022, le Centre hospitalier universitaire de Besançon, représenté par Me Daumin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel des sociétés
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de81a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [T] [B] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Laure GODIN du cabinet substituant Me Thierry DALBIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369a08c0355000835f588
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Suite à l'assignation d'un créancier, la société Daikin Airconditioning France, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la société France Ecociel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00727_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Dandon (SELAL du Parc Avocats), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021
Source officiellePage 6 sur 13
SCI DAUDIN
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/07/2026
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DAUDINVEST
09/07/2026
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Alexis Daudin Menuiserie
08/07/2026
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DAUDIN, Enzo, Serge, Michel, DAUDIN
20/05/2026
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DAUDIN CARRELAGE
04/05/2026
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