GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/01060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT, Me David RICCARDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

barreau de DIJON, vestiaire : 92 INTIMÉE : Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST prise en son agence située [Adresse 3] dont le siège est : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David

LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : D46 INTIMES Monsieur [O] [P] Né le [Date naissance 2]/1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me David-olivier

David X..., arbitre APPELANTE La SOCIETE D'ETUDES ET REPRESENTATIONS NAVALES ET INDUSTRIELLE exerçant sous l'enseigne SOERNI ayant son siège : ... 75010 PARIS agissant poursuites et diligences

[D] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 13/09/2022 RG : F 21/00191 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Laurent

prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 315 rue Germaine Tillon - ZI du Rohu 56600 LANESTER Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David

L'intimé produit en outre un courriel adressé le 8 août 2008 par David Z..., salarié de la société Sun Automobiles, à Bruno A..., responsable du site où David Z... et Vincent X... travaillaient.

déférée à la cour : jugement du Conseil de prud'hommes de Nanterre du 3 décembre 2018 Section: E N° RG : F 17/03266 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID

Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/03102 APPELANT Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David

PARIS, toque : P0028 INTIMÉE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numero 382 900 942 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David

COMMUNE DE [Localité 3], représentée par son maire en exercice dûment habilité par délibération du conseil municipal du 9 janvier 2023 domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David

d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

= = = o0 § 0o = = =-- A l'audience publique du 11 juin 2007, la cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANTE : LA SAS SACHERIE PLASTIQUES DE L'OUEST (SPO), agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège Rue Julienne Robert BP 25 53340 BALLEE

Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [T] , entrepreneur individuel, immatriculé au SIREN sous le N°410 185 987, LE BOURG [Adresse 4] Représenté par Me Christophe BAILLY

BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [D] [K] né le 31 Mars 1939 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F19/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie KONG THONG Me Blandine DAVID