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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
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6 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO- PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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12 octobre 2023
des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Cathy
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66ff8585a4ff9ec259c09479
3 octobre 2024
Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
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5 janvier 2006
DÉPARTEMENT DU RHONE (OPAC) 194, rue Duguesclin 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Patrick-Paul DUBOIS
Sociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea8b
8 juillet 2022
Une fusion est intervenue en 2014 entre les sociétés CATRY et [I], la SAS CATRY[I] venant aux droits de la société [I].
Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X
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6 février 2008
-DUBOIS (SCM D...
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26 octobre 2023
Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois
CHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063871
15 octobre 2025
Marie Dubois, venant aux droits de la S.E.L.A.R.L.
Pôle 2 - Chambre 5
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8 juin 2010
de l'incendie survenu le 19 mars 2003 et sollicite la condamnation solidaire de cette dernière et de la compagnie MAAF ASSURANCES à lui payer en sa qualité de subrogée dans les droits de la société DUBOIS
Chambre civile 1-7
69f19120cdc6046d47ecb9c0
28 avril 2026
] [L] [S] Me Béatrice TRIGEAUD [G] [I] COLOMBES LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE CONTENTION Le 28 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Florence DUBOIS-STEVANT
6253c9a0bd3db21cbdd88d54
12 septembre 2006
Française30 rue de la Fontaine"Les Aravis 1"34990 JUVIGNACreprésenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassisté de la SCP CALAUDI, avocats au barreau de MONTPELLIERsubstitué par Me DUBOIS
6253c8e8bd3db21cbdd869e0
4 février 2003
commissaire à l'exécution du plan de la société Transcap logistique 62, boulevard Sébastopol 75003 PARIS INTIMES représentés par Maître PRINGAULT, avocat au barreau de Paris (R222) SOCIETE ABX LOGISTIQUES DUBOIS
662209629ce1420008389693
18 avril 2024
la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Recours Hospitalisation
643a430fd83dbd04f5fb2c03
13 avril 2023
DUBOIS, assisté de M. BUTEL Nous, A.
REFERES 1° PRESIDENT
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4 octobre 2024
DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.
3e chambre civile
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[N], [R], [T] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
6719e51c5857dd64cbdaa738
23 octobre 2024
DUBOIS, assisté de C. KEMPENAR MINISTÈRE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 22 octobre 2024. Nous, A.
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