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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63d22ac19b3c8605deec217c
25 janvier 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [Y] né le 24 Avril 1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 18 h 18 par courriel, par Me Laurent FABIANI
63d22ac29b3c8605deec2184
maintien au centre de rétention de : [H] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (BOSNIE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 19 h 02 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Pôle 5 - Chambre 9
65321b319e4ea48318f5aee1
19 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI
62fdd617c40462c563c35251
17 août 2022
maintien au centre de rétention de : [Z] [K] né le 04 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/08/2022 à 12 h 31 par courriel, par Me Laurent FABIANI
66cd6c1543d91afd2383566c
23 août 2024
centre de rétention de : X se disant [I] [P] né le 20 Juillet 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22 août 2024 à 16 h 16 par courriel, par Me Laurent FABIANI
661a20394cfa010008a2d8bb
12 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [G] né le 22 Avril 1970 à [Localité 2](RUSSIE) de nationalité RUSSE Vu l'appel formé le 11/04/2024 à 16 h 33 par courriel, par Me Laurent FABIANI
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3 juillet 2025
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Pôle 5 - Chambre 3
6791de5893ef93c421386b03
22 janvier 2025
cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 223450 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
680c68ab230da8dfaf90c080
25 avril 2025
HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 12017167 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 2 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
REFERES 1ER PP
66a48d70d2924ce9e15568f6
26 juillet 2024
Représentés et plaidant par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 Assignant en référé suivant exploits de la SELARL GOURDEAU
Chambre civile TGI
6878872de2f36c9774d809cc
11 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * Vu l'arrêt du n° 2024/458 en date du 29 novembre 2024, rendu
14e Chambre
6034e77391f92312119351db
7 septembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
60357b53749bc8a0f934c764
20 avril 2016
60358eb9dc1368b39f3b4d4c
23 mars 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller (R) Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Cour d'Appel
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17 mars 2005
. : 19 Route de Feyzin 69960 CORBAS représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître FABBIAN, Avocat, (ANNECY) SARL LA FONCIERE Z...
644b63e8c51457d0f882dee2
27 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [Y] [U] né le 30 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/04/2023 à 14 h 08 par courriel, par Me Laurent FABIANI
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3 mai 2023
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [G] [Y] né le 15 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 13 h 06 par courriel, par Me Laurent FABIANI
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7 août 2024
centre de rétention de : X se disant [D] [F] né le 01 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 août 2024 à 15 h 22 par courriel, par Me Laurent FABIANI
661a20394cfa010008a2d8b7
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [V] né le 17 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/04/2024 à 16 h 34 par courriel, par Me Laurent FABIANI
2ème Chambre
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9 octobre 2025
[E] [G] [I], et Mme [P] [L] épouse [I], demeurant ensemble [Adresse 1], représentés par Me [R], avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fabian LORICHON, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE
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