2 N° RG 22/00275 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER

DBVM-V-B7G-LK3O C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ la SCP FESSLER

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2021, la commune de Saint-Marcellin, représentée par la SCP Fessler Jorquera et Associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

auprès de la gendarmerie de MAISONS LAFFITTE (Yvelines), indiquant lui- même qu' il intervenait tardivement mais sur les conseils d' un médecin, et dénonçant des attouchements sexuels (caresses et fellations

, deux wagons de la société Euro Cargo Rail ont déraillé au niveau de l'aiguille 117 de la première partie de l'installation terminale embranchée de la société Fibre Excellence [Localité 10] (société FET

[T] [B] faute de mise en cause de l'ensemble des auteurs de l'oeuvre 'I feel it coming', - dit par conséquent n'y avoir lieu à référé sur les demandes y compris celles aux fins de condamnation du demandeur

représentée par Me X... de la SCP FESSLER X... & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Christophe C...

pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 10 Janvier 2025 à 13H39 par Monsieur [S] [U] ; Monsieur [S] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare souhaiter rester en France pour fêter

mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 12 septembre 2022, le syndicat mixte de l'Argens et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations, représentées par Me Fel

Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SCP FESSLER

sur son sexe mais également à des pénétrations de son sexe à l'aide de ses doigts; que selon son amie, elle lui aurait confié, "bien plus tard dans l'année scolaire", qu'elle avait effectué une fellation

d'aide juridictionnelle de CAYENNE) INTIME : Monsieur [J] [N] [E] [Adresse 11] [Localité 1] représenté par Me Emile ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Virginie FETTLER

dans quelle position '' Qu'il lui avait également 'dégrafé son soutien-gorge' et proposait à d'autres salariés 'des plans à trois' ou d''aller à la réserve afin qu'il puisse (lui) pratiquer une fellation

RAPPEL DE LA PROCÉDURE A la suite d'une plainte de Mlle Z... enregistrée le 18 décembre 2003 pour des violences sexuelles qui lui ont été imposées par trois individus (fellations), M.

Procédure devant la Cour : Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 et 20 février 2023, la société Victor Hugo 21, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et Associés, doit être regardée comme

02898 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DBC la SCP FESSLER

9 N° RG 21/02420 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER

C5 N° RG 19/04006 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFZ5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP FESSLER