[D] [T] né le 29 Mai 1958 à [Localité 6] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [O] [F] épouse [T] née le 02 Juillet

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Deux avis de mise en recouvrement ont été faits, le 15 novembre 2013 au titre de l'ISF des années 2009-2010 et 2011 pour un montant global de 1 442 400 €.

- Sophie Z... comme sa propre fille et avoir eu un enfant, Thibault, avec son épouse quelques années plus tard, Xavier X... a adopté Anne- Sophie Z... par un jugement rendu le 29 janvier 1993 par le Tribunal

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Anna Paula X... Y... épouse A...

secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Havre à sa demande de communication des documents suivants concernant l'Association des jardins ouvriers de Sanvic Bléville et du Grand

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

R.G : 06/00709 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG :2002/9478 du 05 décembre 2005 - 2ème ch Cab 4 - X... C/ Y...

précédant sa révocation ; 3) l'ensemble des enregistrements des données de sa carte conducteur des cinq années précédant sa révocation ; 4) ses attestations d'activité des cinq années précédant sa révocation

paires, deuxièmes quinzaines les années impaires), - dire et juger que le passage de l'enfant, lorsqu'il ne peut se faire à l'école, se fera par l'intermédiaire des grands-parents maternels, - maintenir

bases chiffrées servant d'assiette aux cotisations des années 2003 et 2004.

-SIMON (Me Vergez) Nous, Hervé GRANGE, Premier Président de la Cour d'Appel de Pau, Chevalier de la Légion d'Honneur.

précédente et sur les exercices antérieurs au 31 décembre de l'année courante ; k) les états des restes à payer sur l'exercice courant au 30 juin de l'année précédente et sur les exercices antérieurs

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Martine KRAEMER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Marie Y... épouse X...

Madame [M] [V] exploite dans les lieux loués un restaurant à l'enseigne 'Aux pieds des anges'.

[S] [Z] a fait l'objet de deux contrôles sur pièces concernant l'impôt de solidarité sur la fortune, l'un au titre des années 2004 à 2008, l'autre au titre de l'année 2009.

G : 10/ 08985 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2010/ 00173 du 17 juin 2010 ch no 2 X... C/ Y...