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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92329
22 avril 2015
22 avril 2015
meurant ... 23400 SAINT MOREIL actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette en Creuse, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, représenté A Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2021du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de prononcer la réduction des rappels de taxe sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 16 février 2022, la SELARL Arbor-Tournoud et associés et Me Tournoud, représentés par Me Guidet, demandent à la cour :
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6c8383a880008fd0891
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET
Source officielleChambre 4-8b
65a8d09ae12c85000874adc3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2024/20 Rôle N° RG 22/06234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ4V S.A.R.L. [4] C/ [E] [G] [N] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Gilles, Madame C...Nicole, Monsieur D...Didier, Monsieur GUINET Hervé, Monsieur I...Roger, Monsieur L...Patrick, Monsieur ROSE Philippe, Monsieur Q...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par mémoires enregistrés le 12 février 2024 et le 4 novembre 2024, ce dernier non communiqué, la société Gantelet-Galaberthier, représentée par la SELARL Guimet Avocats, agissant par Me Guimet, conclut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et le foyer de la jeunesse Charles Frey, représentés par Me Guimet de la SELARL Guimet Avocats, concluent au rejet
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59e4502b828318c4e6e2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET
Source officielleChambre 1-9
69cf6a80cdc6046d47f4aa97
2 avril 2026
2 avril 2026
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2], représentée et assistée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielleChambre 1-9
6808778f53f7b81e1a5eb0e1
22 avril 2025
22 avril 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (ref : M13054144502 ; M13054144501) domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielleChambre 4-2
69623972cdc6046d47d5b2fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre, et Madame Muriel GUILLET
Source officielle4e Chambre B
6162da70dda066944ee0e850
27 février 2012
27 février 2012
demeurant [Adresse 8] représentée par M° Jean-Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE , constitué aux lieu et place de la SCP SIDER assistée de M° D'JOURNO pour la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
29 juin 2011
DURAND MARQUET, avoués à la Cour CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS dont le siège social est Avenue d'Auvergne-23000 GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5d
25 février 2016
25 février 2016
Par ordonnance du 19 juin 2015, le juge des référés du tribunal de commerce de Guéret a débouté la société EGA Système de sa demande provision au motif en substance de contestations sérieuses.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
26 mars 2001
31 Juillet 1949 à MORTAIN (50140) demeurant personnellement : 8 bis rue du Buisson Saint Louis 75010 PARIS professionnellement : 60 Boulevard de Clichy 75018 PARIS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85324
26 mars 2001
26 mars 2001
31 Juillet 1949 à MORTAIN (50140) demeurant personnellement : 8 bis rue du Buisson Saint Louis 75010 PARIS professionnellement : 60 Boulevard de Clichy 75018 PARIS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59c9f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MDPH DE L'INDRE SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION à : [N] [G] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4c
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Par jugement du 11/ 09/ 2012, le tribunal de grande instance de Guéret les a condamnés solidairement à payer, avec intérêts : -5. 460 ¿ pour le prêt no1, sans que le total puisse excéder 7. 098 ¿, -13
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df0
26 octobre 2007
26 octobre 2007
du 4/4/2006 Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 31/1/2003 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 27 septembre 2001 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Michel X... ... 23000 - GUERET
Source officiellePage 6 sur 21