, et avec le concours de Mme [G] [Y], interprète en langue géorgienne, inscrite sur la liste des experts près la Cour d'appel, M.

DECLARES that the Roads Department of the Ministry of Regional Development and Infrastructure of Georgia's termination of the Contract was lawful and proper ; 4.

[U] [B] né le 26 Août 1976 à [Localité 3] de nationalité Géorgienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du Calvados en date du 28 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [H] [J], né le 02 Novembre 1992 à [Localité 4] (GEORGIE

[W] [O] né le 14 Décembre 2003 à [Localité 4] (GÉORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant, assisté de Maître Maéva ROSSI, avocat

[R] [J] né le 12 Mars 1999 à [Localité 2] (GEORGIE), se disant né à [Localité 4] de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne

motivé, il ne vise aucune considération de droit ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation : l’autorité préfectorale retient de manière contradictoire qu’elle détient un passeport géorgien

née le 29 juin 1987 à Kutaisi de nationalité géorgienne RETENUE au centre de rétention : Palaiseau assistée de Me Laille, conseil commis d'office, avocat au barreau de Paris et Mme Maia A..., interprète

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa demande

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de consultation de son entier dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges

Par jugement rendu le 19 septembre 2017, le tribunal de commerce de Paris, après avoir relevé que l'action de la société Lucien Georgelin était prescrite, a : - débouté la société Lucien Georgelin de

[Y] [Z] né le 03 Novembre 1969 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Aurélie ZAEGEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Avril 2023 à 18

président de l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la révision du PLU de la commune de Villeneuve-Saint-Georges

17H04 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [R] né le 21 Janvier 1987 à [Localité 1] (GEORGIE

Sur les dépens Georgette X..., est déboutée de toutes ses demandes en cause d'appel.