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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
représentée par madame [R] [V] , audiencière, munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 2] Accident du travail de Monsieur [Z] rerpésentée par Maître Sophie GONTHIER-DELOLME
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976ee
21 juillet 2023
21 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [U] [T] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en
Source officielleETRANGERS
66a33c4902a12a235bae6eee
25 juillet 2024
25 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [B] [Z] né le 06 Juin 1996 à [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 24 juillet 2024 à 16 h 17 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleETRANGERS
6572c2e1aab841831820bce3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le maintien au centre de rétention de : [T] [E] né le 07 Juin 1983 à [Localité 4] (BULGARIE) de nationalité Bulgare Vu l'appel formé le 20 juillet 2023 à 17 h 10 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f0615044
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b30
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6528df23aaebb88318fda48a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afcd3bcaf505db69651b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696523
6 juillet 2023
6 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98dd
11 avril 2024
11 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juillet 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a4
4 avril 2024
4 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6610e5e374ef9f00086f64aa
4 avril 2024
4 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850bb
28 juin 2000
28 juin 2000
Monsieur X... demande à être relevé de la forclusion résultant de l'expiration du délai imparti pour faire appel du jugement rendu le 20 janvier 2000 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de CHATEAU GONTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7d
8 décembre 2005
8 décembre 2005
.-53200 CHATEAU GONTIER. LIBRE-APPELANT (22 Juillet 2005) représenté par Maître TARAORE Paul, avocat au barreau de LAVAL-demeurant 7 rue Flandres-Dunkerque-53200 CHATEAU-GONTIER.
Source officielleETRANGERS
650bdf92beee0f8318b976aa
12 juillet 2023
12 juillet 2023
avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 11 JUILLET à 16H00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [N] [W] assisté de Me Pierre GONTIER
Source officielleChambre sociale
644b6394c51457d0f882dcc0
27 avril 2023
27 avril 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db696595
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64c35c45f01612d969deff01
27 juillet 2023
27 juillet 2023
APPAIX, avocat au barreau de Dijon COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209ef2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [L] né le 03 Mai 1991 à BOUIRA - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 14 h 44 par courriel, par Me Pierre GONTIER
Source officiellePage 6 sur 106
GONTHIER, Falone, GONTHIER
29/07/2026
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GONTHIER COUVERTURE
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