AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f216
7 mars 2012
7 mars 2012
Le 12 janvier 2004, son contrat de travail a été transféré auprès du GIE LA MONDIALE GROUPE.
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HAAS, Jean, Gilles
19/12/2017
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S C I GILBEY-DE HAAS
08/05/2009
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S C I GILBEY-DE HAAS
08/05/2009
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HAAS, ANDRIEUX, Pierre, Gilbert, Jean, Emile
13/05/2008
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Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1f
5 février 2008
5 février 2008
GIL 5 rue de Beausoleil 53000 LAVAL représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour - No du dossier 43.728 assistée de la SCP MASSART-HERVE-LECHAT, avocat au barreau de Rennes COMPOSITION
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