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241 résultats pour « Hagege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00056_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19706cff766e94e38a48

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DBVB-V-B7H-BLGX7 [K] [F] [S] [F] [B] [O] [E] [D] C/ EPIC 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SANCHEZ Me Philippe HAGE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226787cdc6046d47399eed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RG 25/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GI [H] [C] épouse [T] [K] [T] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEGRAND Me Philippe HAGE

Source officielle
CA

16e chambre

63ca43409066fd7c90fc294b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221753 - Représentant : Me Sophie HAGEGE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00121_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02472_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02690_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Hagege, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02691_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B, représentée par Me Hagege, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01443_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06498_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00039_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B, représenté par la Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310545 du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01512_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, représenté par Me Hagege demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221748 du 13 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba8de405357f749ea686

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CENTRE REGIONAL CHEMINEE (CRC) C/ [M] [Z] NÉE [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Danielle FERRAN-LECOQ Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060128558704f52e67ff

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

2023 N° 2023/141 Rôle N° RG 19/17130 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFECY SARL AMEXBOIS C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Philippe HAGE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43010740db0008fa9195

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DBVB-V-B7F-BH4QI [V] [O] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Philippe HAGE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449c98c71a6a83181c8c14

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

N° 2023/ 688 Rôle N° RG 22/12821 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCJF E.P.I.C. 13 HABITAT C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de Prud'hommes - Formation de départage de Dreux N° Section : Industrie N° RG : 16/00142 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Jean Christophe LEDUC - Me Marilyn HAGEGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d80

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Formation paritaire de CRETEIL RG n° F13/02755 APPELANT Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marilyn HAGÈGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86266

Appel

13 février 2002

13 février 2002

Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET Représentant : Me ALCINA substituant Me Marylin HAGEGE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller, a entendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce46

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

INTIMÉE Société SOGETI AS venant aux droits de SAS SOGETI TRANSICIEL AS EX ING 112 Bureaux de la Colline Bâtiment C- 5ème étage 92213 SAINT CLOUD CEDEX représentée par Me Marylin HAGEGE, avocat

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE MARC HAGEGE

SIREN 451871784Greffe du Tribunal de Commerce de dax

14/08/2026

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Modifications diverses

HAGEGE, Céline

SIREN 401737754Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

13/08/2026

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Dépôts des comptes

PATRICK HAGEGE INVESTISSEMENTS

SIREN 933061079Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/08/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE DE PODOLOGIE-PEDICURIE V. DEMOULIN, R. VLAJNIC, et F. HAGEGE-SCHIFANO

SIREN 520389883Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/07/2026

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Radiations

HAGEGE, Yona, Ambre

SIREN 980480479Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

28/06/2026

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