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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccb
24 novembre 2014
24 novembre 2014
texte et que le jugement doit être confirmé de ce chef ; Considérant que la société intimée justifie des déclarations préalables à l'embauche concernant Messieurs Abdulmecit Y..., Suleyman Z...et Hasin
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f508383a880008fd07b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 23/12777 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Emilie NOEL HASBI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02630_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes à fin d'annulation et d'injonction présentées en première instance ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02676_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 juillet 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande à l’encontre des décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00091_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303106 du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02129_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04660_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 de la préfète de la Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f259
17 mai 2011
17 mai 2011
né le 4 février 1945 à HASSI LE GHELLA (Algérie) demeurant...-73500 MODANE représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe986d
19 avril 2024
19 avril 2024
Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f13
8 avril 2025
8 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2025, à 23h28, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 7 avril 2025 à 15h39 à Me Ali Hassani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f15
8 avril 2025
8 avril 2025
passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2025, à 23h25, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 7 avril 2025 à 15h34 à Me Ali Hassani
Source officielleTARIFICATION
67f9f700190d73a10ce27df8
11 avril 2025
11 avril 2025
Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ad
19 juin 2007
19 juin 2007
JEAN LE VERN prise en la personne de son représentant légal 79, avenue du Général de Gaulle 55400 ETAIN Représentée par Me Patrick DEMANGE (avocat au barreau de VERDUN) substitué par Me HAGNIER (avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00778_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94713328fa00087a246f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BELYSSIMMO copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me HASSANI Me ROMERO EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02563_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, ressortissant tunisien né le 20 janvier 2001 à Hassi Jerba, qui a déclaré être entré en France au mois d'août 2018, a sollicité le 1er février 2022 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleRéférés
64db1577e5e55ad9697a592b
14 août 2023
14 août 2023
[Localité 6] CONTROLE TECHNIQUE [Adresse 7] [Localité 3]/FRANCE Non comparante ni représentée à l'audience, ayant pour avocat Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de MEUSE DEFENDEURS EN REFERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616250f8929f6bffa995b372
15 janvier 2013
15 janvier 2013
de PARIS, toque : E1253 substitué par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 INTIMÉE Madame [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Ali HASSANI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f6
7 juin 2011
7 juin 2011
L'occupant de cet appartement, monsieur Hasci Z..., majeur protégé, est décédé à la suite du sinistre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00121_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 6 sur 13